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93 réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique - barbusse à Clichy-Sous-Bois 93 réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique - barbusse à Clichy-Sous-Bois réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique - barbusse. ville : Clichy-sous-Bois, code_post...
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
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93 réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique - barbusse à Clichy-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660414

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63967

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire, place du 11 novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qSIgx8m49l&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique - barbusse.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
terrrain d'honneur Barbusse. Réhabilitation du terrain d'honneur en gazon synthétique, des demi-lunes et de l'aire de lancer du disque et du marteau
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par prélèvement sur le budget de la ville dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Patrimoine Bâti / Service des Sports.
Correspondant : michel Thunière, cat 58 allée Auguste Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois, courriel : secretariat.techniques@clichysousbois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Achats Marchés Publics.
Correspondant : michèle Plumey, cat 58, Allée Auguste Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois, courriel : mpublic@clichysousbois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme achatpublic.com.
12, rue d'uzès, 75002 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qSIgx8m49l&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminstratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

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