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93 mission de contrôle technique à Clichy Sous Bois 93 mission de contrôle technique à Clichy Sous Bois mission de controle technique. ville : Clichy-sous-Bois. code_postal : 93390 lieu : place du 11 Novembre 1918,
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
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93 mission de contrôle technique à Clichy Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122255

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106601
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire de Clichy-Sous-Bois, place du 11 Novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de controle technique.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administratif 30 jours a compter réception de la facture.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges du présent marché est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux Chateau de la terrasse.
Lot 2 - Travaux dans les Batiments Communaux.
Lot 3 - Travaux de mise en conformité éléctrique-sans objet
tranche ferme/tranche conditionnelle.
Lot 4 - aménagement des Abords fr l'Orangerie.
Lot 5 - Travaux dans les Batiments Sportifs
Tranche ferme / Tranche conditionnelle

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