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93 marché pour l'insertion professionnelle d'habitants à Clichy-sous-Bois 93 marché pour l'insertion professionnelle d'habitants à Clichy-sous-Bois marché pour l'insertion professionnelle d'habitants de Clichy-Sous-Bois. code_postal : 93390 lieu : place du 11 Novembr...
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
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93 marché pour l'insertion professionnelle d'habitants à Clichy-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746272

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116050

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire, place du 11 Novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAW27dSkEC&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché pour l'insertion professionnelle d'habitants de Clichy-Sous-Bois.

Catégorie de services : 25.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par prélèvement sur le budget de la ville dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- mesures prises en faveur du parcours d'insertion : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 juillet 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

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