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93 Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé au profit de la Ville à Clichy-Sous-Bois 93 Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé au profit de la Ville à Clichy-Sous-Bois mission de coordination de sécurité et de protection de la santé. ville : Clichy-sous-...
Ville de Clichy-sous-bois 93390Clichy-sous-Bois
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93 Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé au profit de la Ville à Clichy-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121201

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106260
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire de Clichy-Sous-Bois, place du 11 Novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination de sécurité et de protection de la santé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges du présent marché est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux château de la terrasse.
Lot 2 - travaux dans les bâtiments communaux.
Lot 3 - Travaux de mise en conformité éléctrique - Sans objet.
Lot 4 - Aménagement des abords de l'orangerie.
Lot 5 - Tranche ferme/tranche conditionnelle - Travaux dans des bâtiments sportifs.
Lot 6 - Travaux de réfection du chemin de la tourelle

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