1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET PROGRAMMATION DE SERRURES ET CLÉS ÉLECTRONIQUES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la programmation d'un dispositif complet de gestion et de contrôle d'accès de type électronique, incluant : La fourniture et la pose de cylindres électroniques sur l'ensemble des portes, armoires et équipements identifiés ; La fourniture et la programmation de clés ou badges électroniques ; La fourniture et l'installation de bornes de mise à jour des clés ou badges ; La fourniture et l'installation de boîtiers de contrôle d'accès sur les portails et portillons extérieurs ; La fourniture, l'installation et le paramétrage du logiciel de gestion des accès ; La formation du personnel désigné par le maître d'ouvrage ; La maintenance et l'assistance technique pendant la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 4af97a14-a4f3-4dfe-bc5d-203c34dc0b11
Identifiant interne: 2026-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 58 Allée Auguste Geneviève 93390 CLICHY SOUS BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, POSE ET PROGRAMMATION DE SERRURES ET CLÉS ÉLECTRONIQUES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la programmation d'un dispositif complet de gestion et de contrôle d'accès de type électronique, incluant : • La fourniture et la pose de cylindres électroniques sur l'ensemble des portes, armoires et équipements identifiés ; • La fourniture et la programmation de clés ou badges électroniques ; • La fourniture et l'installation de bornes de mise à jour des clés ou badges ; • La fourniture et l'installation de boîtiers de contrôle d'accès sur les portails et portillons extérieurs ; • La fourniture, l'installation et le paramétrage du logiciel de gestion des accès ; • La formation du personnel désigné par le maître d'ouvrage ; • La maintenance et l'assistance technique pendant la durée du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois, de façon tacite et pour une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La Ville de Clichy-sous-Bois dispose d’un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930014200011
Département: 93390
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918 58 Allée Auguste Geneviève 93390 CLICHY SOUS BOIS 58 Allée Auguste Geneviève 93390 CLICHY SOUS BOIS
Ville: Clichy sous bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MME ADEGBINDIN Zofirath - Gestionnaire Marchés
Téléphone: 0141703600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b288d40a-bbe9-4df5-9aa1-5fae86a46d71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 16:55:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373900-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
