Centrale des marchés
élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial Grand Paris Est, à Clichy-sous-Bois Elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial 'Grand Paris Est' designation : Cté Agglo Cl...
Cté Agglo Clichy-sous-Bois/Montfermeil 93390Clichy-sous-Bois administration@cacm93.fr 01 41 70 39 19
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élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial Grand Paris Est, à Clichy-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702576

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149221
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-149221
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Clichy-sous-Bois/Montfermeil.
 Correspondant : M. le président, 201, allée Gagny 93390 Clichy-sous-Bois, tél. : 01-41-70-39-10, télécopieur : 01-41-70-39-19, courriel : administration@cacm93.fr adresse internet : http://www.cacm93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : elaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est".
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 66000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude financière, juridique et organisationnelle relative à la création et à la structuration de l'établissement public territorial "Grand Paris Est".
Le présent marché est un marché à tranche comprenant :
-Une tranche ferme portant sur l'analyse financière et fiscale des communes du futur territoire.
-une tranche conditionnelle portant sur l'assistance de l'ept dans la préparation du budget 2016 et des différentes décisions en matière de transfert de compétence.
le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est d'un an à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle.
les délais d'exécution sont les suivants :
-6 semaines pour la tranche ferme avec rendus intermédiaires
-6 semaines pour la tranche conditionnelle (délai indicatif)
chaque délai d'exécution court à compter de la date de notification prescrivant le début d'exécution des prestations.
conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, Il pourra être conclu des marchés négociés pour la réalisation de prestations complémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assurée par la CACM. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixe fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixée à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour : n.b : le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1er décembre 2014 et intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant ;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des prestations, l'année de réalisation,
- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des prestations réalisées, la date de réalisation,
- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (en points) : 55 %;
     - délai d'exécution (en points) : 15 %;
     - prix (en points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions exclusivement par écrit sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

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