1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de livraison bagages aux Salons de Réception - Service des Accueils Officiels - Site de Paris-Charles de Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de livraison de bagages à destination des Salons de Réception de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Les prestations seront principalement réalisées dans le périmètre géographique du lot considéré. Cependant, il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les lieux d'accueils officiels des aéroports de Paris-Charles (Salon 200, Pavillon de Réception) de Gaulle, Paris-Orly (Salon 500, Pavillon d'Honneur) ou Paris-Le Bourget, sur demande d'Aéroports de Paris afin d'assurer la continuité de service des prestations sur ces autres périmètres et ce aux conditions économiques du présent marché et sans autres indemnités financières ou compensations.
Identifiant de la procédure: 4a7eb7f9-c037-4ec9-a86d-a8716418dd29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112100 Services de manutention des bagages des passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris Charles de gaulle
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de livraison de bagages à destination des Salons de Réception de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de livraison de bagages à destination des Salons de Réception de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Les prestations seront principalement réalisées dans le périmètre géographique du lot considéré. Cependant, il pourra être demandé exceptionnellement au prestataire de réaliser ces mêmes prestations sur les lieux d'accueils officiels des aéroports de Paris-Charles (Salon 200, Pavillon de Réception) de Gaulle, Paris-Orly (Salon 500, Pavillon d'Honneur) ou Paris-Le Bourget, sur demande d'Aéroports de Paris afin d'assurer la continuité de service des prestations sur ces autres périmètres et ce aux conditions économiques du présent marché et sans autres indemnités financières ou compensations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112100 Services de manutention des bagages des passagers
Options:
Description des options: Les marchés sont d'une durée maximale de 96 mois et sont décomposés en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 12 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 1er avril 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2; - Tranche optionnelle 4 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 3. - Tranche optionnelle 5 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 4. - Tranche optionnelle 6 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 5. - Tranche optionnelle 7 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 6. - Tranche optionnelle 8 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 7.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en france
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des prix et quantitatifs du DCE. Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché. En cas de présentation de telles variantes, celles-ci feront l'objet d'une offre à part entière qui sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres présentées par les candidats. Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront impérativement remettre pour chaque lot, les documents correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la/les variante(s).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou est en cours d'obtention et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Référence de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncé dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Dossier de Consultation entreprise.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. L’acheteur pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l’attribution du marché, si cela s’avère nécessaire à sa bonne exécution. Il devra alors justifier cette exigence soit dans l’avis de marché soit dans les documents de la consultation. Pour rappel, le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre est engagé pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier une éventuelle défaillance des autres membres. Le groupement est dit conjoint lorsque chaque membre cotraitant est engagé pour la partie du marché qu’il exécute. Même en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être expressément réputé solidaire de chacun des autres membres cotraitants vis à vis d’Aéroports de Paris.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature des marchés (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché. (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: Direction des Achats de Services
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats de Services d'exploitation
Téléphone: +33 (0) 7 64 14 96 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26f13eb2-3360-4630-9ca4-d6e57abc0187 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:43:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43835-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
