1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure: b1278cc1-d905-4c41-aabe-5c86efd35c65
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant interne: SE24-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - Les prestations de maintenance corrective seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une durée d'un an (1) sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de la date de sa notification. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans. Une visite est prévue, se référer à l'article 7.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Présence de sous-critères, se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Présence de sous-critères, se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales analysées au regard des mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché
Description: Considérations environnementales analysées au regard des mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: +33 147157248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb6a86d8-2620-485c-9314-8c1f9d363af9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 16:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349611-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
