1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION
Description: IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION
Identifiant de la procédure: 31c87415-3758-4b98-aeb3-b9b2b20af24c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Brochures et guides
Description: Lot n°1 : Brochures et guides
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un groupement de commande est composé de la ville de Clichy-la-Garenne et du CCAS conformément au RC. Le montant maximum annuel est de 55 000 euros HT. Le présent lot est multi-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Clichy Actus
Description: Lot n°2: Clichy Actus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 250 000euros HT. Le présent lot est mono-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Flyers, dépliants, affiches et chemises à rabats
Description: Lot n°3 : Flyers, dépliants, affiches et chemises à rabats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un groupement de commande est composé de la ville de Clichy-la-Garenne et du CCAS conformément au RC. Le montant maximum annuel est de 25 000euros HT. Le nombre maximum de candidats admis dudit lot est de : trois. Le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux trois (3) candidats classés n°1, n°2 et n°3 à l'issue d'un classement élaboré en cohérence avec critères d'attribution. Le présent lot est multi-attributaire selon les conditions indiquées dans le CCAP. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147157248
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 269 200 341 00049
Adresse postale: 80 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
Ville: Clichy (92)
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 15 98 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7df00f9d-24bf-4088-b933-84050acee717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79078-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
