ACQUISITION DE VETEMENTS DE REPRESENTATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Nom complet de l'acheteur : Ville de Clichy la Garenne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21920024300018

Ville : Clichy la Garenne

Code postal : 92110

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 91, 78

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061322

Identifiant interne de la consultation : FCS24-014

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la commande publique

Adresse mail du contact : marches.publics@ville-clichy.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune

Intitulé du marché : ACQUISITION DE VETEMENTS DE REPRESENTATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000

Type de marché : Fournitures

Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-La-Garenne 92110

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Par ailleurs, si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Lot n°1 : Acquisition de vêtements de représentation masculins - Montant maximum annuel : 12 000 euros H.T Lot n°2 : Acquisition de vêtements de représentation féminins - Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T Des échantillons sont requis, se référer au RC. Les critères comportent des sous-critères, se référer au RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariatgénéral Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014