Centrale des marchés
travaux de rénovation de la voirie (4 voies) dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de Clichy-La-Garenne - mise en zone 30 du secteur Klock 92 travaux de rénovation de la voirie (4 voies) dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine à Clichy-La-Garenne - mise en zone 30 du secteur Klock pays : F- code_posta...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 0147153294
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Travaux de rénovation de la voirie (4 voies) dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de Clichy-La-Garenne - mise en zone 30 du secteur Klock

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742218

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208469-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113409

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne, 80, boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 72 44. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 72 44. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation de la voirie (4 voies) dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de Clichy-La-Garenne - mise en zone 30 du secteur Klock.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des travaux de Voiries, Réseaux Divers, Assainissement, d'éclairage public et de la SLT, Mobilier Urbain et Espaces Verts, nécessaires à la mise en zone 30 du secteur Klock à Clichy La Garenne dans les Hauts de Seine (92).

Le marché est sous la forme d'un marché à tranche, conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les rues concernées, faisant chacune l'objet d'une tranche ferme ou conditionnelle sont les suivantes:
- rue Fouquet (tranche ferme)
- rue Poyer (tranche conditionnelle 1)
- rue Trouillet (tranche conditionnelle 2)
- rue Foucault (tranche conditionnelle 3)
chaque tranche est décomposée en deux (2) postes techniques :
- poste 1 : Terrassements, Voirie, Assainissement, Réseaux Divers et Mobilier Urbain
- poste 2 : Eclairage Public, et Slt
Les travaux seront réalisés en plusieurs sous phases et en coordination avec les travaux connexes à l'opération et en accord avec les services techniques de la ville.
En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit n'est prévue dans le cadre du présent marché.
L'opération est liée à un calendrier fixé conventionnellement entre les acteurs publics suivants : l'etat, l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le Département des Hauts-De-Seine, l'association Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et Consignation et la Commune de Clichy-La-Garenne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116, 34993000,35262000,45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du Marche
La tranche ferme est conclue pour une durée allant de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de la tranche ferme.
Les tranches conditionnelles n°1, 2 et 3 sont conclues pour une durée allant de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux jusqu'à la fin de la période de garantie respective à chaque tranche conditionnelle.
Délai d'exécution des Travaux
Les délais d'exécution de chaque tranche sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, à savoir un délai de 8 mois à partir de l'ordre de service pour chaque tranche.
La période de préparation chantier et délais d'approvisionnement sont compris dans les délais d'exécution proposés par l'entreprise.
La réalisation de l'ensemble des travaux (toutes tranches confondues) est prévue entre Septembre 2013 et Décembre 2015.
En cas de nécessité, au sein de chaque tranche le maitre d'ouvrage pourra décaler la réalisation des travaux entraînant alors un décalage dans l'exécution du marché.
Limite d'affermissement des tranches Conditionnelles
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles (date limite d'affermissement), à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme (soit l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche ferme), sont les suivants:
tranche conditionnelle 1 - rue Poyer: 36 mois
tranche conditionnelle 2 - rue Trouillet : 36 mois
tranche conditionnelle 3 - rue Foucault : 36 mois
en cas de nécessité, et sous décision du maitre d'ouvrage, l'affermissement des tranches pourra être inversé sans que cela n'ai d'impact sur les délais limite de notification des O.S. D'affermissement ci-dessus mentionnés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les fonds propres de la Ville mais également grâce au financement de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature par le biais du formulaire Dc1
-Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Les attestations indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ainsi que le formulaire NOTI 2, relatif à l'état annuel des certificats sociaux et fiscaux);
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-une attestation d'assurance en cours de validité ;
-Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
-Un RIB ou RIP ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution %
Pondération : 5.
4. clauses d'insertion %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-074.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais d'exécution de chaque tranche sont laissés à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, à savoir un délai de 8 mois à partir de l'ordre de service pour chaque tranche.
Unité monétaire utilisée, l'euro.clause obligatoire d'insertion par l'activité Economique
La Ville de Clichy-La-Garenne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les modalités de calcul relatives à l'engagement au titre de la clause d'insertion sont précisées dans l'annexe du cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap).
Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.
La Ville de Clichy-La-Garenne a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié dans le ccap.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux Candidats:
-Lot technique n°1 :
3421 - 3422, Revêtements en matériaux enrobés
3451 - pavés et dalles en pierre naturelle
346- 347 - pose de bordures etcaniveaux/petits ouvrages divers en maçonnerie
o 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation
5144 - profondeur de tranchée inférieur à 3.50 m hors nappe phréatique
-lot technique n°2
o ?Qualifelec Me3, Tn3,
Certificat d'habilitation pour travaux sous tension,
Certificats de qualification : Carte Fntp
-Groupe 2 :
23 (232, 2321) - travaux de terrassement en milieu urbain
- groupe 6 :
o 65 (651) - travaux neuf d'éclairage public
- groupe 7 :
73(733) - pose de fourreaux de télécommunication et de vidéocommunication
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pièces DE l'offre
1. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
2. Le cahier des clauses administratives particulières(c.c.a.p.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
3. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de la tranche ferme, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
4. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de la tranche conditionnelle 1, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
5. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de la tranche conditionnelle 2, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
6. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de la tranche conditionnelle 3, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
7. Les décompositions du prix global forfaitaire (D.P.G.F), des postes techniques 1 et 2, de la tranche ferme : à compléter, dater et signer
8. Les décompositions du prix global forfaitaire (D.P.G.F), des postes techniques 1 et 2, de la tranche conditionnelle 1 : à compléter, dater et signer
9. Les décompositions du prix global forfaitaire (D.P.G.F), des postes techniques 1 et 2, de la tranche conditionnelle 2 : à compléter, dater et signer
10. Les décompositions du prix global forfaitaire (D.P.G.F), des postes techniques 1 et 2, de la tranche conditionnelle 3 : à compléter, dater et signer
11. Lettre d'acceptation de toutes les pièces graphiques et techniques sans réserve, à produire par le candidat, dont l'exemplaire orignal sera conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé
12. Mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant les éléments suivants :
? Les contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées - exploitation sous chantier - plan de phasage
? Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) que l'entreprise se propose d'adopter pour mener à bien l'exécution des travaux
? La qualité des matériaux, la durabilité - la prise en compte du développement durable dans l'exécution des travaux ainsi que la prise en compte des aides à l'insertion sociale
? Détail des dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier
13. Planning prévisionnel d'exécution de chaque tranche, à fournir par le candidat.
14. Un certificat de visite
visite sur site Obligatoire
La visite des sites est obligatoire.
Pour ce faire, le candidat pourra prendre contact 48 heures à l'avance avec M. Cheikh Aby NDIAYE, Directeur de la voirie (01 47 15 33 47).
Critères de jugement des Offres
Critère 1: Valeur technique 50 %
sous-critère 1: Les contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées - exploitation souschantier - plan de phasage 20 %
sous-critère 2: Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) que l'entreprise se propose d'adopter pour mener à bien l'exécution des travaux 20 %
sous-critère 3: La qualité des matériaux, la durabilité - la prise en compte du développement durable dans l'exécution des travaux 10 %
critère 2: Prix des prestations 40 %
critère 3: Délai d'exécution 5 %
critère 4: Clause d'insertion 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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