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Marché de coordination SPS relatif à la restructuration en centre de loisirs de l'école maternelle et réhabilitation de la restauration du groupe scolaire Victor Hugo à Clichy-la-Garenne dans le Marché de coordination SPS relatif à la restructuration en centre de loisirs de l'école maternelle et réhabilitation de la restauration du groupe scolaire Victor Hugo à Clichy-la-Garenne dans le ma...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 0147153294
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Marché de coordination SPS relatif à la restructuration en centre de loisirs de l'école maternelle et réhabilitation de la restauration du groupe scolaire Victor Hugo à Clichy-la-Garenne dans le

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663902

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69059
SOURCEWEB (16/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-69059
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
 Correspondant :  le maire, 80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichytél. : 01-47-15-72-44télécopieur : 01-47-15-32-94 adresse internet : http://www.ville-clichy.fr.

Objet du marché : marché de coordination SPS relatif à la restructuration en centre de loisirs de l'école maternelle et réhabilitation de la restauration du groupe scolaire Victor Hugo à Clichy-La-Garenne dans le cadre de l'anru.

Caractéristiques principales : 
conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-024.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
La prestation est réservée à une profession particulière : Pièces de la candidature :
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
capacités professionnelles. Les candidats devront obligatoirement justifier d'une attestation d'agrément niveau 2 coordonnateur SPS capacités techniques et financièresinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresseci-dessus.
les pièces de l'offre à fournir par le candidat sont les suivantes :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- la décomposition du prix global forfaitaire
- une note méthodologique pour chaque étape de la mission
- un descriptif détaillé de chaque élément de mission
- une indication des délais pour chaque élément de mission
- le détail du volume horaire pour chaque élément de la mission (réunions,visites....).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE.
 15, rue Villeneuve,  92110 Clichy-la-Garenne, tél. : 01-47-15-72-44, courriel : marches-publics@ville-clichy.fr.
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