Centrale des marchés
LOCATION DE VEHICULES ET MISE EN PLACE D’UN OUTIL DE GESTION DE FLOTTE POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE La présente consultation concerne la location d’autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d’utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la Police Municip...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy marches.publics@ville-clichy.fr
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LOCATION DE VEHICULES ET MISE EN PLACE D’UN OUTIL DE GESTION DE FLOTTE POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6232155

Date de clôture estimée : 02/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/21)
21-103022
JOUE (28/07/21)
382389-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-103022
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Clichy-La-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92110, Clichy-la-garenne, F, Téléphone : (+33) 1 41 40 91 51, Courriel : marches.publics@ville-clichy.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION DE VEHICULES ET MISE EN PLACE D’UN OUTIL DE GESTION DE FLOTTE POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Numéro de référence : FCS21-013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la location d’autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d’utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la Police Municipale, d’utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d’un outil de gestion de flotte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 798 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d’autocars et minibus avec chauffeurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d’autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l’avance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d’autocars et minibus sans chauffeurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d’autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d’utilitaires légers et d’utilitaires lourds.L’utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de véhicules pour la Police Municipale
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des besoins de la Police Municipale, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d’intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 328 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de scooters
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.L’utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d’utilitaires bennes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d’utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de vélos
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l’ensemble des agents de la ville. L’utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clichy (92)
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite disposer d’un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans montant minimum annuel -Sans montant maximum annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L’exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),- Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième trimestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1,2 et 3. Le groupement de commande comprend la Ville et le Centre Communal d’action Social (Ccas).La Ville est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement conjoint ou solidaire. En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Des variantes à l’initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées pour les lots 3,4,5 et 7 et sont détaillées à l'article 2.2.2 du RC. Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations.Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur : les candidats n’ont pas l’obligation de les proposer.Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œUvre de l’activité d’insertion professionnelle, un dispositif d’accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisationConformément à l'article 6 du RC, les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :Critères d’analyse pour le Lot 1 et le lot 8 :Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe50 pointsCritère 2 : Valeur technique30 pointsS/Critère 1 : Méthodologie pour l’exécution des prestations10 pointsS/Critère 2 : Descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 pointsS/Critère 3 : Modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 pointsCritère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)15 pointsS/Critère 1 : Performances en matière d’insertion professionnelle 10 pointsS/Critère 2 : Considérations environnementales relatives à l’exécution des services5 pointsCritère 4 : Approche innovante pour l’exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation)5 pointsCritères d’analyse pour les Lots 2 à 7 : Critère 1 : Coût 45 pointsS/Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe40 pointsS/Critère 2 : Rabais accordé par le prestataire tel qu’indiqué à l’article 4 de l’acte d’engagement5 pointsCritère 2 : Valeur technique35 pointsS/Critère 1 : Méthodologie pour l’exécution des prestations10 pointsS/Critère 2 : Descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 pointsS/Critère 3 : Modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 pointsS/Critère 4 : Qualité et modalités d’utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 pointsS/Critère 5 : Délai de livraison des véhicules tel qu’indiqué à l’article 6 de l’acte d’engagement2.5 pointsCritère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)15 pointsS/Critère 1 : Performances en matière d’insertion professionnelle 10 pointsS/Critère 2 : Considérations environnementales relatives à l’exécution des services5 pointsCritère 4 : Approche innovante pour l’exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.-Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021
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