Centrale des marchés
assurance Dommages aux Biens - incendie et Risques Annexes 92 prestation de service d'assurance dommages aux biens - incendie et risques annexes au profit de la Ville à Clichy-La-Garenne ville : Clichy lieu : 80, boulevard Jean Jaurès code_postal : ...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 0147153294
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Assurance Dommages aux Biens - incendie et Risques Annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845842

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340707-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177409

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne. Code d'identification nationale : 21920024300018, 80, boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 72 44. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Caisse des Ecoles de Clichy-la-Garenne et CCAS de Clichy-la-Garenne, centre administratif, 92 et 90 bis, rue Martre, F-92110 Clichy-la-Garenne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance Dommages aux Biens - incendie et Risques Annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat que la commune souhaite souscrire doit garantir l'assuré :
En cas de réalisation d'un des "dommages materiels accidentels" qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu, dont l'assuré est propriétaire, locataire et / ou occupant à quel que titre que ce soit.
Par bâtiment on entend :
- les biens immobiliers, à l'exclusion du terrain, leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou détériorer la construction,
- les mobiliers urbains (kiosques, abris, réverbères, feux et panneaux de signalisation fixes, etc.), clôtures de toutes nature et mur d'enceinte attenants à la construction, monuments et sculptures.
Par contenu on entend, tous les biens meubles, propriété de l'assuré, y compris les matériels et marchandises, les équipements à usage professionnel (informatique, téléphonie), les archives et documents, les objets de valeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'acheteur public est une Collectivité locale, communément appelé "la collectivité"
elle intervient sous forme d'un groupement :
? Ville de clichy la garenne (coordonnateur)- (marché n°13-068)
? Le CCAS (marché n°13-069)
? La Caisse des Ecoles (marché n°13-070)
l'assureur remet à la Collectivité, trois contrats pour les trois entités juridiques, mais un appel de prime unique au nom du coordonnateur du groupement.
Les quittances devront faire apparaître le taux de prime et son montant (H.T.) et (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La collectivité n'entend pas privilégier une société ou un réseau de distribution plutôt qu'un autre, mais elle souhaite que ce soit la compagnie d'assurance porteuse du risque qui s'engage au titre de l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes au marché.
Dans la mesure où la compagnie d'assurance porteuse du risque souhaite s'adjoindre un intermédiaire en assurance, elle le désignera et devra impérativement définir ses attributions.
La compagnie devra dès lors joindre le mandat liant la compagnie d'assurance à l'intermédiaire dans lequel les missions de ce dernier devront figurer.
En cas de différend entre l'assureur et l'intermédiaire désigné, la collectivité s'adressera directement à la compagnie d'assurance porteuse du risque.
L'intermédiaire pourra signer les pièces du marché mais uniquement en tant que mandataire civil de la compagnie d'assurance. L'intermédiaire et la compagnie ne saurait se présenter en groupement d'entreprises au sens du code des marchés publics. A ce titre, lorsque la compagnie d'assurance se fait représenter par un intermédiaire, le Dc1 devra indiquer que le candidat (à savoir la compagnie d'assurance) se présente seul.
La compagnie d'assurance porteuse du risque, qui ne satisfait pas aux conditions ci-dessus verra son offre non étudiée.
L'ensemble de ces conditions n'exclut en aucun cas la co-assurance, qui elle formerait un groupement d'entreprise au sens des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? Lettre de candidature DC 1 dûment complété, daté et signé
pour les sociétés étrangères document ACP attestant de l'autorisation d'exercice en France
L'Intermédiaire d'assurance désigné complète le dossier :
? d'une copie de son attestation ORIAS en cours de validité.
? l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité,
? le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché.
? Le formulaire Noti2 ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2, 3666.3 et attestation de l'urssaf
peut être joint à la candidature :
? La déclaration DC 6. Attestation de lutte contre le travail clandestin
la présentation du formulaire Noti2 et la déclaration DC 6 ne sont pas obligatoires à l'analyse de la candidature, mais il doit être joint une attestation sur l'honneur de fournir les certificats délivrés par les administrations, fiscale et sociale, et lutte contre le travail clandestin, tant pour la compagnie porteuse du risque que de son intermédiaire.
Après analyse des offres, si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a adressé cette attestation il devra, à la demande du pouvoir adjudicateur, produire dans le délai de 7 jours les documents ci-dessus (Noti2 et DC 6). A défaut son offre sera écartée.
? Attestation d'assurance (attestation en cours de validité)
? Un extrait K-Bis de moins de 3 mois
? Un RIB ou Rip
Cas d'une société nouvelle :
Déclaration du soumissionnaire volet 2 (formulaire DC 5) accompagnée des pièces justificatives requises dont notamment : copie du certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou formulaire du centre de formalités des entreprises (C.F.E.), ou copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Attestation d'assurance Responsabilité Civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? Déclaration du candidat DC 2 complétée, à défaut tous documents permettant de vérifier les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat compagnie porteuse du risque et de son intermédiaire si elle en désigne un.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 65.
2. prix %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Durée du marché : Terme définitif le 31/12/2015 avec possibilité de résiliation annuelle sans pénalité, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.pieces DE l'offre
l'ensemble de ces pièces sont les pièces constitutives du marché.
Les candidats devront impérativement remettre une version
? Le cahier des clauses particulières daté, paraphé et signé.
? l'offre de prix et l'acte d'engagement paraphé signé par la compagnie porteuse du risque ou l'intermédiaire s'il détient un mandat de gestion.
? Les conditions générales
? Les conditions particulières complètent les documents ci-dessus et ne leur sont pas contraires.
Retour DES Offres
Attention:
Pour des raisons de facilité d'analyse, il est demandé aux candidats de remettre:
- soit un pli dématérialisé avec certificat site www.marches-publics.info
- soit un pli-papier
au cas où le candidat choisirait ce mode de dépôt, le candidat devra obligatoirement s'assurer de remettre:
o un pli-papier, non modifié s'il les documents de consultation ont été téléchargés
o la copie de ce pli papier sous forme électronique (clé USB ou Cd-Rom).
Le pli-papier pourra être expédiées par la poste en recommandé (ou par tout autre moyen à votre convenance)soit remis directement contre un accusé de réception à l'adresse suivante:
direction Achats/Marchés- secrétariat des marchés - 3ème Etage
Ville de Clichy-La-Garenne
15, rue Villeneuve
92 110 Clichy-La-Garenne
Horaires d'ouverture : le lundi de 14h à 17h et
du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 puis de 14h à 17h.
Criteres DE Jugement
Les critères pondérés de sélection s'établissent sur l'offre de base, comme suit :
- critère 1 : Prix du candidat Note sur 35
ratio prix le plus bas sur le prix du candidat multiplié par 35
- critère 2 : Valeur technique de l'offre : Note sur 65
sous-critère 1 : l'offre de base (respect des attentes et nature des réserves) est notée sur 50.
Sous-critère 2 : Les compléments inclus à l'offre de base et apportant à cette dernière de meilleures garanties montant supérieur en capital, franchises moindres ou des services autres que ceux attachés à la pure gestion du risque sont notés sur 15.
Variante : la notation critère technique sera corrigée au regard des attentes de l'offre de base et son prix comparé à celui de l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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