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Acquisition de dictionnaires illustrés en langue française pour les élèves de CE1 et de CM2 Acquisition de dictionnaires illustrés en langue française pour les élèves de CE1 et de CM2 ville : Clichy url : http://www.ville-clichy.fr cp : 92110 tel : 01-47-15-32-77 adresse : 80, ...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 01 47 15 32 94
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Acquisition de dictionnaires illustrés en langue française pour les élèves de CE1 et de CM2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443308

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/15)
15-43459
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 92 , 75 Annonce No 15-43459 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne. Correspondant :  le maire, 80, boulevard Jean Jaurès B.P. 300 92110 Clichytél. : 01-47-15-32-77télécopieur : 01-47-15-32-94 adresse internet : http://www.ville-clichy.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : acquisition de dictionnaires illustrés en langue française pour les élèves de Ce1 et de Cm2 . Caractéristiques principales : le présent marché a ainsi pour objet la fourniture de dictionnaires que la municipalité souhaite offrir aux élèves de Ce1 (dans le cadre de leur scolarité en élémentaire) et aux élèves de Cm2 qui (partent pour le collège) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 800 dictionnaires et un maximum annuel de 1800 dictionnaires et un opérateur économique. le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: le financement se fera sur les fonds propres de la ville. modalités de paiement : Application des règles de la comptabilité publique soit un paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des dictionnaires : 30 %; - délais de livraison et d'intervention : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC15 006. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Modalités d'attribution des points : 1 / Valeur technique sur 60 points sous critère 1 : La qualité de l'ouvrage (cartonné ou souple, en couleur ou pas, le nombre de mots, le nombre de définitions, le nombre d'illustrations, la date de parution). Cette appréciation se fera en fonction des échantillons qui seront transmis au pouvoir adjudicateur sur 20 points sous critère 2 : Les moyens humains et matériels pour assurer les prises de commandes et assurer la livraison des dictionnaires sur 20 points sous critère 3 : La politique environnemental de la Société: mesures mises en place pour respecter l'environnement sur 10 points sous critère 4 : l'organisation et le déroulement des livraisons sur 10 points 2 / Prix des dictionnaires sur 30 points l'offre financière la mieux disante se verra attribuer 30points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30 x (offre la moins disante / offre du candidat). 3 / Délais de livraison et d'intervention sur 10 points les candidats devront préciser le nombre de jours dont ils ont besoin pour livrer les dictionnaires. type de marché de Fournitures : Achat Code NUTS : Fr105 Marchés réservés : Non L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr a / Négociations La ville se réserve la possibilité de rencontrer ou de poser des questions à tous les candidats ou certains d'entre eux dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures conformément à l'article 28-i alinéa 2 du CMP, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures, afin d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics b / Échantillons Les candidats doivent remettre des échantillons. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Secrétariat Marchés Publics. 15, rue Villeneuve,  92110 Clichy-la-Garenne. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Clichy-la-Garenne : Service Marchés Publics. 15, rue Villeneuve,  92110 Clichy-la-Garenne, tél. : 01-47-15-32-77, télécopieur : 01-47-15-32-94, courriel : marches-publics@ville-clichy.fr
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