Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture d'électricité et services associés
Marché de fourniture d'électricité pour les parties communes des résidences
essonne Habitat et les locaux administratifs
Fourniture d'électricité et services associés pour le patrimoine d'Essonne Habitat
Fourniture d'électricité et services associés pour le patrimoine d'Essonne Habitat
Fourniture d'électricité verte à 100%
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
voir Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
voir Rc
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
voir Rc
Section IV: Procédure
Ris-Orangis
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus