Centrale des marchés
92 prestation de location, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance, transport, stockage des illuminations de Noël et projection d'images sur façade à Clichy 92 prestation de location, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance, transport, stockage des illuminations de Noël et projection d'images sur façade à Clichy ville : Clichy lieu : 80,...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 0147153294
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92 prestation de location, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance, transport, stockage des illuminations de Noël et projection d'images sur façade à Clichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121954

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172921-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107498

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne, 80, boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance, transport, stockage des illuminations de Noël et projection d'images sur façade.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
chaque année, la ville de Clichy assure les illuminations des espaces et bâtiments publics, pour les fêtes de fin d'années. Cette réalisation est assurée par la mise en oeuvre de motifs lumineux.

La présente consultation a pour objet les prestations de location, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance, transports et stockage des illuminations de noël durant les fêtes de fin d'année sur la Commune de Clichy La Garenne.
Compte tenu de la diversité des équipements qui peuvent être proposés, et dans le but de maintenir une concurrence équitable, les candidats répondront à la présente consultation avec leur projet technique et esthétique le plus performant et le plus respectueux du développement durablement.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre, soumis aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2009-975 du 1er août 2006).
Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimums et maximums annuels, s'établissent comme suit :
– montant minimum annuel : 100 000 EUR Ht
– montant maximum annuel : 500 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316000, 31522000,71314100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents)
- attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC 7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC 7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite.
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale)
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail
- que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L. 323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire global réalisé les 3 dernières années
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- un Rib ou Rip.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
2. prix %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.visite Du Site Obligatoire
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site, afin de prendre connaissance des lieux d'implantation des décors et d'apprécier les conditions d'exécution.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec la direction de la voirie et des réseaux divers et espaces de proximité au 01 47 15 30 90 : M Cheikh Aby Ndiaye
Un certificat de visite sera remis au candidat à la fin de la visite. Ce certificat est une pièce impérative de l'offre : cf. article 8.3 du présent document.
Criteres De Jugement Des Offres (Total 100 points)
critère 1 : Valeur technique 40 points
sous critère 1: Qualité du projet artistique et technique présenté 10 points
sous critère 2 : Qualité technique des produits et de la prestation proposée15 points
sous critère 3: Qualité des différents échantillons des produits transmis 15 points
critère 2 : Le Prix 40 points
critère 3 : Délai d'exécution 20 points
remise Des Echantillons
Conformément à l'article 49 du Code des Marchés Publics, les candidats devront mettre à disposition gratuitement pour démonstration les échantillons suivants :
- 1 ml de fil lumière Led blanc pur
- 1 ml de fil lumière Led blanc chaud
- 1 plafond lumineux en Led blanc chaud
- 1 tube h : 50 cm avec effet animé " neige "
- 1 luciole led blanc pur animée de flash
- 1 luciole led blanc pur avec effet " brin de glace "
Pour chacun des échantillons, le candidat devra remettre des certificats de conformité type Lcie
Les échantillons devront être livrés en même temps que l'offre, au plus tard le jeudi 28 avril 2012 à 12h à l'adresse suivante :
Direction Achats-Marchés
15 rue Villeneuve - 3e étage/porte gauche
92 110 Clichy
Les horaires d'ouverture au public de la Direction Achats-Marchés sont les suivants :
Fermeture le lundi matin - lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
(tél. 01 47 15 32 77)
les échantillons remis par chacun des candidats devront être strictement conformes à l'offre.
Ces échantillons seront examinés et testés Les tests porteront sur les points suivants : Réponse au descriptif du marché et esthétique des produits
a l'issue de la procédure les candidats devront obligatoirement récupérer leurs échantillons. Il sera demandé aux candidats de venir récupérer ces derniers dès réception d'une lettre les informant que leur offre n'a pas été retenue, à l'adresse ci-dessous:
direction Achats/Marchés
15 rue Villeneuve - 3ème étage
92110 Clichy
En cas d'impossibilité de déplacement, et uniquement lorsque cela est justifié, les candidats devront prendre contact avec la Direction Achats/Marchés (01.47.15.32.77 - marches-publics@ville-clichy.fr) afin que ces échantillons leur soient retournés.
Les candidats récupèreront leurs échantillons en l'état sans pouvoir demander réparation en cas de dommages au plus tard 3 mois après la réception d'une lettre leur indiquant que leur offre n'a pas été retenue.
Pieces Relatives A l'offre A Remettre Par Le Candidat:
1/ l'acte d'engagement complété, daté et signé ;
2/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé;
3/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé ;
4/ La liste des sites et des types de décorations datée et signée ;
5/ Le tableau des puissances complété, daté et signé ;
6/ Le Bordereau de Prix Unitaires complété, daté et signé ;
7/ Le Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé ;
8/ Le Certificat de visite
9/ Le catalogue(s) (comportant impérativement les tarifs publics), tarif(s) ou barème(s) en 3 exemplaires.
10/ Un projet artistique et technique présenté par infographie sur format A4, par simulation de mise en place dans les divers sites. Le candidat fournira un exemplaire papier et un exemplaire Cr-Rom au format doc., xls., ou ppt.
11/ Un mémoire technique et environnemental daté et signé précisant les dispositions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable et comportant les éléments suivants :
– Le cas échéant, la liste des sous-traitants proposés, à l'accord du Maître d'ouvrage, avec un montant estimatif des prestations sous-traitées, ainsi que les prestations que le candidat compte sous-traitées
– Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations de la présente consultation. Cette liste devra faire contiendra les copies des C.A.C.E.S de conduite de nacelle et les certificats de contrôle technique.
– Les indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants.
– Une méthodologie d'intervention pour les prestations concernant la présente consultation
– Les attestations des constructeurs de matériel autorisant l'entreprise à intervenir sur leur matériel de moins de 1 an.
– Une note sur l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise sous forme S.O.P.A.Q. ( Schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité )
– Une note sur l'hygiène et la sécurité précisant les mesures concrètes prises par l'entreprise pour les interventions en milieu urbain, y compris les résultats obtenus par l'entreprise en matière d'accident du travail sur les trois dernières années.
– Une note sur l'organisation des astreintes (horaires, personnel et matériel mis à disposition, délais d'intervention)
– Les délais d'approvisionnement des matériels, les délais d'interventions des prestations prévues et des prestations d'urgence.
– Toutes précisions sur les raccordements aux réseaux qui seront nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts, etc.) en distinguant les besoins intéressant particulièrement la sécurité et la protection de la santé conformément aux dispositions de la section 7 du décret du 26 décembre 1994.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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