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92 Etude pré-opérationnelle - étude programmée d'amélioration d'habitat de renouvellement urbain (opah-ru) pour le compte de la ville à Clichy 92 Etude pré-opérationnelle - étude programmée d'amélioration d'habitat de renouvellement urbain (opah-ru) pour le compte de la ville à Clichy marché d'étude pré-opérationnelle - etude programmée d...
Ville de Clichy-La-Garenne 92110Clichy 0147153294
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92 Etude pré-opérationnelle - étude programmée d'amélioration d'habitat de renouvellement urbain (opah-ru) pour le compte de la ville à Clichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795727

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147408
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
Correspondant : le maire, 80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy tél. : 01-47-15-72-44 télécopieur : 01-47-15-32-94 adresse internet : http://www.ville-clichy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'étude pré-opérationnelle - etude programmée d'amélioration d'habitat de renouvellement urbain (Opah-Ru).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
le candidat devra remettre au titre de sa candidature, des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques :
- une liste des références individuelles ayant pour objet la réalisation d'études dans le même domaine que l'objet du marché, fournie par le candidat
- compétences: les personnes affectées à cette mission au sein de l'entreprise doivent disposer des compétences suivantes :
- expériences en montage et conduite d'études de ce type ;
- connaissance fine des problématiques liées au logement privé, à l'amélioration de l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne, au fonctionnement des copropriétés, au marché immobilier et aux questions de lutte contre la précarité énergétique.
- la maîtrise des outils informatiques permettant d'obtenir des " rendus attrayants " assortis de cartographies synthétiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard d'une note méthodologique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-077.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Délai d'exécution : 6 mois à compter du commencement de la mission, hors temps de validation de travaux qui seront soumis aux différentes instances municipales.
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique, noté sur 70 % sont les suivants:
- sous-Critère n°1:qualité de l'explication de la méthode d'étude mise en place pour répondre à la commande (35 %)
- sous-Critère n°2:description détaillée des phases de l'étude, les moyens techniques et humains mis en oeuvre 35 %)
les pièces à fournir, relatives à l'offre sont les suivantes:
1/ Le document unique (Du) et son annexe complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), fournie par le candidat, complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
3/ Une note méthodologique, fournie par le candidat, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant :
-Méthodologie générale : une explication de la méthode d'étude mise en place pour répondre à la commande,
-une description détaillée des phases de l'étude, les moyens techniques et humains mis en oeuvre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE.
15, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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