1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PENICHE "TOUTA"
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la péniche « Touta » en pôle de loisirs familiaux
Identifiant de la procédure: 21af24fb-588a-41c7-86e7-59226057b191
Identifiant interne: MOE26-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure se déroule en deux phases successives : - Première phase candidatures - Seconde phase offres Les candidatures sont examinées à l'issue de la première phase, dans les conditions de l'Article 8.2. du règlement de la consultation. Seules les offres des candidats admis à présenter une offre sont ensuite analysées, dans les conditions des Articles 8.3 et 8.4. du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à [trois (3)]. Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Les candidats non admis à présenter une offre en sont informés par courrier dématérialisé sur la plateforme achat. Se référer au règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. S'il décide de négocier, la négociation est engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre initiale, à l'exception de ceux dont l'offre est inappropriée. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PENICHE "TOUTA"
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la péniche « Touta » en pôle de loisirs familiaux
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant HT représentant au maximum 30% du forfait de rémunération total définitif. Une visite facultative de l'établissement flottant est organisée à l'attention des candidats aux dates suivantes : mardi 27/10/2026 9h30 ; mardi 03/11/2026 9h30. Les modalités précises sont indiquées dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2151-15 du Code de la commande publique, chaque soumissionnaire dont l'offre n'est pas retenue et qui a remis un schéma d'intention conforme à l'article présent dans le règlement de la consultation perçoit une prime de 3 000 € HT. Examen des candidatures (phase actuelle) : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation. Les candidatures recevables sont ensuite classées en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre, dans les conditions précisées au sein du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à [trois (3)]. Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Les candidatures recevables sont classées au regard des critères énoncés au sein du règlement de la consultation et notamment détaillé comme suit : •pertinence des références présentées au regard de la nature et des contraintes de l'opération (réhabilitation d'établissements recevant du public, lieux de loisirs ou culturels, établissements flottants, opérations à forte contrainte technique) : [55 %] ; •qualification et expérience des membres de l'équipe et complémentarité des compétences réunies au regard de celles exigées à l'Article 6.1 : [35 %] ; •capacités économiques et financières du candidat, appréciées au regard de l’importance de la mission (solidité financière, part du chiffre d’affaires réalisé dans des missions de maîtrise d’œuvre comparables) : [10 %]. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales ou, en l'absence de négociation, des offres initiales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution pour les offres. Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution pour les offres. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le maître d'ouvrage étant une personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les recours relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire, notamment : • le référé précontractuel, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché devant le président du tribunal judiciaire, dans les conditions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; • le référé contractuel, dans les conditions prévues par la même ordonnance, après la signature du marché. Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre (92), 191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92020 Nanterre ; 01 40 97 10 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui traite les offres: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Numéro d’enregistrement: 91259958600019
Adresse postale: 35 QUAI DE CLICHY
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 187b7823-e023-403a-9333-a68f8eeeb770 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:42:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759306-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
