1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEINE PARK
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT DEMATERIALISEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION DE L’APPLICATION
Description: Le présent marché a pour objet le maintien de la solution PayByPhone permettant aux automobilistes des villes de Clichy-la-Garenne et de Villeneuve-la-Garenne actionnaires de la SPL Seine Park de s’acquitter à distance de leur stationnement payant, notamment par mobile et internet. L’objet et le périmètre de cet accord-cadre sera étendu à tout autre territoire géré par la SPL Seine Park dans une configuration identique, considéré alors comme une extension du périmètre actuel.
Identifiant de la procédure: 52263bf3-e5af-4328-a612-57686a183e88
Identifiant interne: 202530093009
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue Martre
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT DEMATERIALISEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION DE L’APPLICATION
Description: Le présent marché a pour objet le maintien de la solution PayByPhone permettant aux automobilistes des villes de Clichy-la-Garenne et de Villeneuve-la-Garenne actionnaires de la SPL Seine Park de s’acquitter à distance de leur stationnement payant, notamment par mobile et internet. L’objet et le périmètre de cet accord-cadre sera étendu à tout autre territoire géré par la SPL Seine Park dans une configuration identique, considéré alors comme une extension du périmètre actuel.
Identifiant interne: 2025SPSC3009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Les bons de commande sont conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera évalué à partir du DQE, document de simulation fourni à titre indicatif, non contractuel et non communiqué à l’entreprise
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et performance de la solution technique proposée / Pondération : 20 % Évaluation de la robustesse, de la fiabilité et de la sécurité de l’application (ex : conformité aux normes de sécurité informatique, protection des données personnelles, disponibilité du service). Ergonomie et expérience utilisateur (UX/UI) / Pondération : 20 % Facilité d’utilisation de l’application pour les usagers, accessibilité (notamment pour les personnes en situation de handicap), compatibilité multi-plateformes (iOS, Android, web). Fonctionnalités proposées / Pondération : 10 % Par exemple : gestion des abonnements, notifications, géolocalisation, intégration avec d’autres systèmes (ex : contrôle, gestion des infractions), options de paiement multiples (carte bancaire, porte-monnaie électronique, etc.). Maintenance, support et gestion opérationnelle / Pondération : 10 % Qualité du service après-vente, délais d’intervention, modalités de gestion des incidents, formation des utilisateurs et des agents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères techniques (60%) : Pertinence/performance (20%) : Solution adaptée, robuste, sécurisée (normes RGPD, disponibilité). UX/UI (20%) : Ergonomie, accessibilité (handicap), compatibilité multi-plateformes (iOS/Android/web). Fonctionnalités (10%) : Abonnements, notifications, géolocalisation, intégrations (contrôle, paiements multiples). Maintenance (10%) : SAV, délais d’intervention, gestion des incidents, formations. Prix (40%) : Évalué via le DQE (simulation indicative, non contractuelle).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: SEINE PARK
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ne mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la Directive 2014/24/UE et des articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYBYPHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAYBYPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT DEMATERIALISEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION DE L’APPLICATION
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEINE PARK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEINE PARK
Numéro d’enregistrement: 95143618700029
Adresse postale: 65 rue Martre
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0181935208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAYBYPHONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51257310600022
Adresse postale: 61 bis Avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 625aeca5-233f-4038-b089-e36518addde9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 21:36:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303421-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
