1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS
Description: MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS
Identifiant de la procédure: e0c6d001-5240-4dfa-9a68-025c57d2c305
Identifiant interne: MOE26-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Limitation du nombre de lots attribués En application des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Un candidat peut présenter une offre pour les deux lots. Les membres d’un même groupement et les sociétés appartenant à un même groupe sont considérés comme un seul et même candidat. Ils ne peuvent donc, ensemble, se voir attribuer qu’un seul lot. Les offres sont analysées et classées selon les critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation. Si un candidat figure dans les trois (3) premiers rangs sur les deux lots, il est retenu sur le lot où son rang est le plus favorable. En cas de rang identique sur les deux lots, il est retenu le lot où il obtient la meilleure note. Si un candidat est écarté du classement d'un lot, les candidats suivants remontent d'un rang, sans nouvelle notation des offres, jusqu'à atteindre le nombre de titulaires prévu. Cette clause ne s’applique pas dès lors qu’il n’est pas possible pas d'atteindre le nombre minimal de titulaires requis en raison d'un nombre insuffisant d'offres ( offres, insuffisantes à la remise des plis, offres déclarées irrégulières, inacceptables etc..). Le candidat est alors retenu sur les deux lots, dans l'ordre de son classement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre d’infrastructures
Description: Missions de maîtrise d’œuvre relatives aux opérations d’aménagement et de travaux portant notamment sur la voirie, les espaces verts, l’éclairage public, les réseaux souterrains et les flux de circulation sur le territoire de la ville de Clichy.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché. Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du patrimoine bâti
Description: Missions de maîtrise d’œuvre exclusivement dédiées aux opérations de réhabilitation du patrimoine bâti de la ville de Clichy.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché; Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d89b05e-2f2b-4752-b6a1-186a22de5c3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 09:28:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757127-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
