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Concession d'affichage publicitaire, emportant occupation du domaine public de l'hôpital Beaujon Concession d'affichage publicitaire, emportant occupation du domaine public de l'hôpital Beaujon concession d'affichage publicitaire, emportant occupation du domaine public de l'hôpital Beaujon co...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885Paris
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Concession d'affichage publicitaire, emportant occupation du domaine public de l'hôpital Beaujon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430194

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (13/12/12)
12-239780
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-239780
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : Mme de LAROCHELAMBERT Elisabeth, Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 adresse internet : http://www.aphp.fr.

Objet du marché : concession d'affichage publicitaire, emportant occupation du domaine public de l'hôpital Beaujon.
Lieu d'exécution et de livraison: rue du Général Roguet, 92110 Clichy-la-Garenne.

Caractéristiques principales : 
la personne publique, dans le cadre d'une occupation de domaine public, souhaite autoriser l'exploitation, par le titulaire de la convention, d'un emplacement à usage d'affichage publicitaire. Le cocontractant de la personnne publique est autorisé à exploiter l'emplacement à usage d'affichage publicitaire, pour réaliser une activité économique de régie publicitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un emplacement d'une superficie nécessaire à l'implantation/l'exploitation d'un dispositif d'affichage publicitaire de format de 8m2. Le dispositif d'affichage publicitaire actuellement implanté est de type "Trivision" à lamelles, simple face, mural et éclairé, appartenant au concessionnaire sortant. La rémunération du titulaire du contrat est assurée exclusivement par la vente d'espace publicitaire aux tiers annonceurs et le titulaire du contrat doit verser à la personne publique pendant six années (durée de la convention) une redevance pour occupation du domaine public indexée sur le chiffre d'affaire, cette dernière étant assorti d'un minimum annuel garanti fixé par le titulaire du contrat mais qui ne saurait être inférieur à 4000 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la perception de la redevance d'occupation domaniale prévue à l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.) est effectuée dans les conditions fixées par le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et le C.G.3.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du contrat après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références;;
     - Autres renseignements demandés : un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante.
la sélection des candidatures se fera dans les conditions ci-après: la Commission d'appréciation des Offres (C.A.O.) prend connaissance des candidatures et formule une proposition d'éliminations éventuelles. Lors de l'ouverture des plis, seront rejetés les candidats :
- n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations prévus au présent avis de publicité;
- dont les garanties et références professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents contrats ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le taux de redevance d'occupation du domaine public en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe et minimum garanti annuel proposés; : 70 %;
     - la valeur technique, jugée et évaluée d'après le cadre de réponse technique avec les sous critères suivants (50% chacun): a. les modalités d'installation, le cas échéant, et d'entretien et de maintenance du dispositif d'affichage publicitaire; b. les modalités de sélection des annonceurs. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PUBBJN1.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
l'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
 23 rue Joseph de Maistre,  75885 Paris Cedex 18,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t1K6D0JDcA.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
 Correspondant : M. Chedebois Fabrice,  23 rue Joseph de Maistre,  75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-73, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t1K6D0JDcA.
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