1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP France Enfance Protégée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de pré accueil téléphonique pour le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger (SNATED)
Description: La présente consultation a pour objet de mettre à disposition du GIP des agents formés à l'accueil téléphonique, afin de réceptionner les appels adressés au 119 (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger), d'effectuer une première évaluation des appels et d'orienter les appelants vers un écoutant du 119 ou d'autres dispositifs adaptés.
Identifiant de la procédure: f5179979-fb2f-474c-84c3-9d07bbf7ef6b
Identifiant interne: 2026-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Nature du contrat : Accord-cadre de prestation de service Acheteur : GIP France Enfance Protégée Type de contrat : accord-cadre mono attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Mozart
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de pré accueil téléphonique pour le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger (SNATED)
Description: La présente consultation a pour objet de mettre à disposition du GIP des agents formés à l'accueil téléphonique, afin de réceptionner les appels adressés au 119, d'effectuer une première évaluation des appels et d'orienter les appelants vers un écoutant du 119 ou d'autres dispositifs adaptés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter à l'article 12-2 du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP France Enfance Protégée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP France Enfance Protégée
Numéro d’enregistrement: 13003063800022
Adresse postale: 4 rue Mozart
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d5273a6b-eb15-43f8-9cd7-dec902875c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613902-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
