1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 484 logements en milieu occupé à Aulnay-sous-Bois (93), Cité de l'Europe
Description: Voir RC
Identifiant de la procédure: fa919765-a2e2-4d04-87c1-4d370ac1e3f2
Identifiant interne: DDMO-SRUC-AC-1440-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Cité de l'Europe
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures / Façade
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 03 - Option 1 : Chemisage des conduits de ventilation Lot 03 - Option 2 : Réfection de 21 logements de + 30 ans d'ancienneté Lot 03 - Option 3 : Adaptation Pmr dans 100 logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Cité de l'Europe
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Emmaüs Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flocage - Isolation enterrée
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 03 - Option 1 : Chemisage des conduits de ventilation Lot 03 - Option 2 : Réfection de 21 logements de + 30 ans d'ancienneté Lot 03 - Option 3 : Adaptation Pmr dans 100 logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Cité de l'Europe
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Emmaüs Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plomberie - ventilation / finition intérieure logements
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 03 - Option 1 : Chemisage des conduits de ventilation Lot 03 - Option 2 : Réfection de 21 logements de + 30 ans d'ancienneté Lot 03 - Option 3 : Adaptation Pmr dans 100 logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Cité de l'Europe
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Emmaüs Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 03 - Option 1 : Chemisage des conduits de ventilation Lot 03 - Option 2 : Réfection de 21 logements de + 30 ans d'ancienneté Lot 03 - Option 3 : Adaptation Pmr dans 100 logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Cité de l'Europe
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Emmaüs Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 134BEE94-D440-C1C8-ABEFC2DC64006601
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0141061400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Emmaüs Habitat
Numéro d’enregistrement: 134BEEC6-B8B9-7286-6F7A6766381F8999
Adresse postale: 92-98 Boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Celant
Téléphone: 0141061448
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 134BEED7-9E15-1984-EF9271D6F0E2D0EA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2611d110-7dca-4f38-b77b-1d170c0d9eb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 17:26:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673187-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025
