Centrale des marchés
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Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE 92110Clichy
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Fourniture de livres jeunesse offerts par la municipalité en cadeau de Noël à tous les enfants des écoles maternelles de la ville de Clichy-La-Garenne. Ce marché comprend la fourniture des livres, l&a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097742

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79741
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-79741
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
 Correspondant :  le maire, 80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichytél. : 01-47-15-72-44télécopieur : 01-47-15-32-94 adresse internet : http://www.ville-clichy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de livres jeunesse offerts par la municipalité en cadeau de Noël à tous les enfants des écoles maternelles de la ville de Clichy-La-Garenne. Ce marché comprend la fourniture des livres, l'insertion d'un marque-page dans chaque livre, le conditionnement et la livraison dans chaque école ainsi que la présentation une fois par an du catalogue auprès des enseignants.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le présent marché est à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics.
les prestations seront réalisées par application aux quantités réalisées, des prix du tarif de référence.
- la quantité minimum annuelle est de 2000 livres
- la quantité maximum annuelle est de 3600 livres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : présentation des ouvrages:
a la demande du pouvoir adjudicateur, une réunion de présentation de la sélection animée par le prestataire pourra être organisée chaque année, courant octobre.
marque-pages
le prestataire devra insérer, dans chaque livre, un marque-page qui lui sera fourni début novembre par la Direction de l'éducation de la ville de Clichy-La-Garenne.
Conditionnement des livres :
Les livres devront être conditionnés dans des emballages cartonnés sur lesquels seront mentionnées les données suivantes :
O Nom de l'école maternelle
o Nom de l'enseignant
o Niveau de la classe (Petite section ou Moyenne section ou Grande section)
o Nombre total de livres par carton
le prestataire prévoira un carton par enseignant, soit un total approximatif d'environ 120 cartons pour l'ensemble des écoles maternelles de la ville. En outre, il veillera à ce que les cartons aient un volume suffisamment grand pour contenir jusqu'à 31 livres
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit de manière expresse pour la même période sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - rabais accordé : 30 %;
     - délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les prestations seront réalisées par application aux quantités réalisées, des prix du tarif de référence.
- la quantité minimum annuelle est de 2000 livres
- la quantité maximum annuelle est de 3600 livres
les pièces relatives à l'offre :
1/ Le document unique daté et signé.
2/ Un mémoire technique détaillant:
oun programmed'exécution, organisation des opérations
oles moyens humains : équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération
oles moyens matériels : équipements techniques, matériel disponible.
oles garanties en matière de Développement Durable - volet Bio développement durable
les prestations seront réalisées conformément aux dispositions de la loi LANG (no 81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre) qui instaure un prix unique
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté des offres les plus intéressantes. Au terme de ces négocations, le marché sera attribue au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation pourra faire l'objet de modifications lors des négociations.
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour la même période sans que sa durée totale n'excède 4 ans
la livraison sera effectuée par le titulaire du marché. Il aura en charge le déchargement du camion et la livraison en un lieu qui lui sera désigné par le directeur de l'école. Il doit donc se présenter avec ses propres moyens de manutention.
le prestataire effectuera les livraisons seulement pendant le temps scolaire aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h 30 à 11h 30 et de 13h 30 à 17h.
les livraisons devront être effectuée dans les meilleus délais après réception des bons de commande et ne devront en aucun cas intervenir après la semaine 47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Mme Elisabeth ROSE.
 15, rue Villeneuve,  92110 Clichy-la-Garenne.
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