1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure: f10cd75a-8b7d-426e-a404-ac86aeeacbce
Identifiant interne: SE25-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. L’accord-cadre prévoit l’attribution des bons de commande selon la méthode dite « en cascade ». Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu’il n’est pas disponible, les bons de commande sont attribués au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 60000€ HT et un montant maximum annuel de 500000€ HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Marchés ultérieurs sans publicité ni mise en concurrence : En vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total de l’accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: LOCATION D'AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Département: Direction de la commande pubique
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 01 47 15 30 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 26920034100049
Adresse postale: 80 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
Ville: CLICHY LA GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 15 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a1e9c5c4-616b-4730-bd6f-aa76a66a45b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 16:26:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814005-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
