Centrale des marchés
Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy mel : marches.publics@ville-clichy.fr designation : COMMUNE DE CLICHY tel : (+33) 1-47-15-91-5...
COMMUNE DE CLICHY 92110Clichy marches.publics@ville-clichy.fr
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Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5532376

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/07/20)
20-95848
JOUE (30/07/20)
359058-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-95848
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CLICHY, 80 Boulevard Jean Jaurès, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 92110, Clichy-la-Garenne, F, Téléphone : (+33) 1 47 15 91 51, Courriel : marches.publics@ville-clichy.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-clichy.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy
Numéro de référence : FCS20-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34921100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Clichy
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de louer principalement du matériel permettant le nettoyage de ses voiries, sans chauffeur. En effet, la conduite des engins sera assurée par du personnel de la Ville.Le titulaire pourra être amené également à former le personnel de la Ville à la conduite de ces machines.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 25
     2. Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché / Pondération : 10
     3. Délai d'intervention et de mise à disposition du matériel tel qu'indiqué à l'article 4 de l'Acte d'Engagement / Pondération : 05
Coût :
     1. Coût au regard du montant indiqué au DQE / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 051-120467 du 12/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Location, l'entretien et la maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la Ville de Clichy
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML SAS), 9-11 Rue Gustave Eiffel, 91350, GRIGNY CEDEX, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Saml.fayat.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront rémunérées en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel : 100 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel : 250 000 euros H.T.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020
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