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Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de convivialité dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Halle aux Blés de Clermont-Fer Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de convivialité dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Halle aux Blés de Clermont-Ferrand (63) adres...
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 63050Clermont-ferrand cedex 2
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Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de convivialité dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Halle aux Blés de Clermont-Fer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668615

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-95228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-95228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
 Correspondant : M. Président Le, 59 boulevard Léon Jouhaux - cS 90706 63050 Clermont Ferrand Cedex 2 adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de convivialité dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Halle aux Blés de Clermont-Ferrand (63).
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

Caractéristiques principales : 

la présente Convention a pour objet de confier le droit d'occuper, et ce à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public de la Région, située 80 Rue Ballainvilliers, 63000 Clermont-Ferrand, en vue d'exploiter l' " Espace de convivialité de la Halle aux Blés " à usage de lieu de restauration et de café-concert.
les Parties considèrent que cette Convention répond à une utilisation compatible du domaine public de la Région.
La présente Convention ne confère pas à l'occupant la qualité de concessionnaire de service public.
la présente Convention n'est pas constitutive de droits réels pour l'occupant.
en outre, il est rappelé que toute occupation du domaine public est incompatible avec les règles du bail commercial
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de convivialité dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne Halle aux Blés de Clermont-Ferrand (63).
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières ;
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
Aptitude à assurer la prestation dans le cadre des dispositions du projet de contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
eléments de candidature demandés à l'article 1.9 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 50 %;
     - qualité financière de l'offre au regard du compte d'exploitation prévisionnel (cep) : 50 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AOTHAB.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats doivent télécharger le DCE, après enregistrement de leurs coordonnées, sur la plateforme de dématérialisation : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

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