Centrale des marchés
21079 - Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAé La présente procédure a pour objet l'acquisition de Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAé.La procédure est allotie comme suit :- L...
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Archive

21079 - Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAé

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137057

Date de clôture estimée : 21/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-78972

Département(s) de publication : 63, 83
Annonce No 21-78972
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Atelier Idustriel de l'Aéronautique, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501, à l'attention de Mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. E-mail : morgane.bretteville@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats/HAPA, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de M. Giraudet Sébastien, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 69. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, Contact : service courrier, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 35.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
21079 - formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base Emar/Fr 66 au profit du Siaé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites Siaé.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 30 000,00 et 1 000 000,00 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente procédure a pour objet l'acquisition de Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base Emar/Fr 66 au profit du Siaé.
La procédure est allotie comme suit :
- lot 1 : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)
- lot 2 : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :
Accord cadre à bons de commande.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : AIA CF
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80000000.
 3)Quantité ou étendue
  Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à : Montant minimal en euros HT: 3 000,00 - Montant maximal en euros HT: 100 000,00
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : AIA CP
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80000000.
 3)Quantité ou étendue
  Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à : Montant minimal en euros HT: 3 000,00- Montant maximal en euros HT: 100 000,00
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
la monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Nota report à la section Vi.3 dans informations complémentaires: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base Emar/Fr 66 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base Emar/Fr 66 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Et
Preuve que le candidat est un organisme de formation à la maintenance agréé pour dispenser des formations et organiser des examens dans le cadre de son programme conformément aux exigences de la partie Emar/Fr 147 (annexe Iv) du règlement (Ce) actuellement en vigueur.
et
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  21079MGFXPBL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  21 juillet 2021 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Nota: suite section Iii.2.1
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d'une fiche controle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignementest téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / haej à l'attention de M. Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  10 juin 2021.
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