Centrale des marchés
fourniture d'un dispositif de formation sur feu réel Fourniture d'un dispositif de formation sur feu réel cp : 63008 correspondant : M. Le Président du Conseil d'Administration ville : Clermont-ferrand cedex 1 adresse : 143 Avenue du Brézet ...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-ferrand cedex 1
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Fourniture d'un dispositif de formation sur feu réel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3911043

Date de clôture estimée : 17/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/08/18)
18-116544
Marchés-Publics.info (21/08/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-116544
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 143 avenue du Brézet - B.P. 280 63008 Clermont Ferrand Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un dispositif de formation sur feu réel.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162200
Objets supplémentaires : 34152000
42113120.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de fournir et aménager un caisson d'entraînement sur feux réels au bois destiné à la formation des sapeurs-pompiers aux opérations de lutte contre les incendies en espace clos et semi-ouvert (identification et contrôles de certains phénomènes thermiques). D'autre part ce caisson servira à s'exercer aux techniques opérationnelles de passage de porte, de progression, ainsi que d'extinction dans un environnement enfumé et chaud. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 01 Système de mesure et centrale d'acquisition des températures
02 Système de traitement des fumées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 200 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA 79 Cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccompte.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu :
- aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de la justice administrative (Cja). Le référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.
- aux articles L.551-3 à L.551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article -R.551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (c.g.c.t.).

Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
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