Centrale des marchés
Prestation de services d'assurances-. Prestation de services d'assurances-. ville : CLERMONT EN ARGONNE adresse : 16 rue Thiers correspondant : Sébastien JADOUL designation : CC ARGONNE MEUSE cp : 55120
CC ARGONNE MEUSE 55120Clermont-en-Argonne
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Archive

Prestation de services d'assurances-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436822

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/21)
21-138650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 21-138650
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC ARGONNE MEUSE.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL, 16 rue Thiers 55120 Clermont-en-Argonne.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19564.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances
-
.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : 16 rue Thiers, 55120 Clermont-en-Argonne.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances
-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes Argonne-Meuse.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL,  16 rue Thiers,  55120 Clermont-en-Argonne, , courriel : marches.publics@argonne-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Argonne-Meuse.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL,  16 rue Thiers,  55120 Clermont-en-Argonne, , courriel : marches.publics@argonne-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Argonne-Meuse.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL,  16 rue Thiers,  55120 Clermont-en-Argonne, , courriel : marches.publics@argonne-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Argonne-Meuse.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL,  16 rue Thiers,  55120 Clermont-en-Argonne, , courriel : marches.publics@argonne-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Argonne-Meuse.
 Correspondant :  Sébastien JADOUL,  16 rue Thiers,  55120 Clermont-en-Argonne, , courriel : marches.publics@argonne-meuse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
Mots descripteurs : Assurance, Protection, chutes de pierres

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. -
Assurance des Risques statutaires du personnel
Mots descripteurs : Assurance
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