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A proximité de Jonzac 17501 Charente Maritime
Acheteur : com des communes de la hte saintonge
7 rue Taillefer - cS 70002
17501 Jonzac Cedex
Tel : +33 546481211
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la réalisation d'un bâtiment industriel à l'aérodrome de Jonzac-Neulles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780637-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Ville: Jonzac Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17501
Pays: France
Courriel: contact@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546481211
Fax: +33 546487478
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro national d'identification: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Ville: Jonzac Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17501
Pays: France
Point(s) de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Courriel: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836
Fax: +33 546487478
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la réalisation d'un bâtiment industriel à l'aérodrome de Jonzac-Neulles

Numéro de référence: 2023/030
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours de maîtrise d'ouvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'ouvre pour la construction d'un bâtiment industriel destiné à une entreprise spécialisée en aéronautique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

situation juridique - références requises: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.référence professionnelle et capacité technique: 1. ?Indication des titres d'études et professionnels de chaque membre de l'équipe ; 2. ?Un document libre de présentation de chaque membre de l'équipe pouvant comporter les informations suivantes :? une présentation générale de l'opérateur;?la description des moyens humains généraux (description, organigramme, ... );?La description des moyens matériels et des méthodes ;?Une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.cette première partie du document ne devra pas excéder 4 pages3. ?Le cadre de réponse (5 onglets) ola grille de présentation de l'équipe qui permet aux candidats de remplir: le(s) chiffre(s) d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement, les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement ; oprésentation de 3 références du mandataire (Cf Fichier Excell fourni en annexe à remplir obligatoirement)ogrille de références des BET ou spécialistes associés " : chaque BET ou spécialiste associé devra fournir 1 fiche par référence. Dans le cas d'un BET comportant en interne plusieurs compétences, une seule référence pourra être présentée si elle regroupe les compétences demandées (chaque compétence du BET devra être clairement identifiée dans la référence présentée par rapport à la mise en ouvre de l'opération)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

membre de l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

voir DCE

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/02/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

prime de 30.000 euro(s) par lauréat dont le projet est conforme

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

prime de 30.000 euro(s) par lauréat dont le projet est conforme

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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