Centrale des marchés
Marché de prestations de services d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de prestations de services d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de...
Ville de Clermont 60600Clermont
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Marché de prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172938

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240383-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont
+33 344508474
FRANCE
Ville de Clermont
Mlle Peltier Elise
7 rue du Général Pershing
60600
elise.peltier@mairie-clermont.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de services d'assurances passé pour 5 ans et divisé en 5 lots distincts.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique représentant le taux d'acceptation des clauses du CCTP. Pondération 50
2. Montant de l'offre. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12S0005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

108049-2012
2012/S 066-108049


V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lot infructueux
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lot infructueux
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Gan Chantilly
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sursis à l'attribution du lot 4
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement Etika- Gras Savoye
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Un marché négocié a été lancé pour les lot 1 dommages aux biens et 2 responsabilité civile.
Annonce no 426, BOAMP 67 B du 4.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Amiens Cedex 01
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342562
FRANCE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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