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F-Clermont: Services d'assurance de biens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations de services d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
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F-Clermont: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74440

Date de clôture estimée : 30/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108049-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont
+33 344508474
FRANCE
Ville de Clermont
Mlle Peltier Elise
7 rue du Général Pershing
60600
elise.peltier@mairie-clermont.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vannes
+33 297406185
FRANCE
Consultassur
19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
56000
consultassur@yahoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Clermont
+33 344508474
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dPm1cdzhy_
Mairie de Clermont
Mlle Peltier Elise
7 rue du Général Pershing
60600
elise.peltier@mairie-clermont.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Clermont
+33 344508474
FRANCE
Mairie de Clermont
Mlle Peltier Elise
7 rue du Général Pershing
60600
elise.peltier@mairie-clermont.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestations de services d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie de Clermont, 60600 Clermont, FARNCE.
Oise
FR222


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de services d'assurances passé pour 5 ans et divisé en 5 lots distincts.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Prestations d'assurances. Marché d'une durée de 5 ans.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Dommages aux biens et Risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Responsabilité civile et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Flotte automobile et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Protection juridique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Risques statutaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances,
— Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références pour des marchés comparables.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique représentant le taux d'acceptation des clauses du CCTP. Pondération 50
2. Montant de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0005
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Amiens Cedex
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
ta-amiens@wanadoo.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342562
FRANCE
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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