Avis de marché - Avis n° 25-31466 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-31466
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Scolaire d'Erquery, Saint Aubin sous Erquery, Lamécourt, Rémécourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25600120700016
Ville : Erquery
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Delachapelle
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire. 2. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement 3. Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. 4. Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; 5. Déclaration sur l'honneur 6. Certificats prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; 7. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212- 9 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 8. Attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 9. Un mémoire justifiant que le candidat dispose des moyens et capacités techniques et financières suffisantes pour gérer le service. Il y présente : - son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et exploitation d'une structure périscolaire et restauration scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire aura la charge de la gestion de l'exploitation quotidienne de la structure d'accueil et des équipements dans le cadre d'un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Il assume, à ses risques et périls, l'exécution du service selon les modalités arrêtées avec le délégant sur la base du cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : 60600 Erquery
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 178000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de deux ans. Il prendra effet à la rentrée scolaire 2025 - précisément le 1er septembre 2025 et prendra fin le 31 août 2027. Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 11 du Règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 12 du Règlement de consultation. Une visite des lieux pourra être organisée sur demande. Les demandes de visite seront adressées par écrit jusque 48h maximum auparavant, auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire d'Erquery-Saint-Aubin-sous-Erquery-Lamécourt-Rémécourt, par courriel à l'adresse sirs_erquery@orange.fr Procédures de recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
