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60 Souscription de polices d'assurance d'une opération de construction d'un i .m.e., d'une m.a.s., d'une infirmerie, d'un centre de jour, d'un bâtiment administratif, d'un foyer à Clermont 60 Souscription de polices d'assurance d'une opération de construction d'un i .m.e., d'une m.a.s., d'une infirmerie, d'un centre de jour, d'un bâtiment administratif, d'un foyer à Clermont clermont...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais 0344795146
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60 Souscription de polices d'assurance d'une opération de construction d'un i .m.e., d'une m.a.s., d'une infirmerie, d'un centre de jour, d'un bâtiment administratif, d'un foyer à Clermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478073

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21915
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis - b.P 80616 60016 Beauvais Cedex tél. : 03-44-79-50-50 télécopieur : 03-44-79-51-46 adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : clermont - souscription de polices d'assurance d'une operation de construction d'un i .m.e. De 40 lits pour enfants polyhandicapés, d'une M.A.S. De 48 lits pour adultes polyhandicapés, d'une infirmerie de 10 lits, d'un centre de jour, d'un bâtiment administratif, d'un foyer y compris VRD, Espaces verts, places de parking et de cheminement extérieur, soumise a garantie decennale.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : rues des Sables et de Fay, 60600 Clermont.

Caractéristiques principales :
le présent contrat a pour objet de souscrire les garanties d'assurance Dommages-Ouvrage obligatoires, Dommages immatériels, Dommages aux éléments d'équipement et contrat collectif de responsabilité décennale.
estimation coût global de l'opération : 15.795.955,58 €o(s) H.T soit 18.891.962,87 €o(s) T.T.C (compris honoraires architecte, contrôleur technique, SPS, Géomètre) répartis comme suit : Travaux bâtiment : 15.015.675,68 €o(s) T.T.C ; Travaux VRD : 1.600.915,13 €o(s) T.T.C ; Espaces verts : 598.000,00 €o(s) T.T.C ; Honoraires architectes : 1.602.125,72 €o(s) T.T.C ; Honoraires contrôle technique : 28.596,36 €o(s) T.T.C ; Honoraires SPS : 13.520,78 €o(s) T.T.C ; Honoraires étude de sols : 33.129,20 €o(s) T.T.C

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt bancaire, subvention de l'etat et apport de l'exploitant. Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1" dûment complété,
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé "Dc2" dûment complété,
C) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre ou non pour son compte, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de cautions financières
D) Présentation d'une liste des principales opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier
F) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire.
G) Déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
H) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant et en particulier la société d'assurance si la candidature est présentée par un intermédiaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoise-assurance-clermont-ime.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit à demander auprès de : OPAC de l'oise - direction du Développement - à l'attention de Mme BENOIT - tél : 03.44.06.39.07 - télécopieur : 03.44.79.51.46.
Le dossier est également disponible sur le site achatpublic.com sous le référence "opacoise-assurance-clermont-ime".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Benoit, tél. : 03-44-06-39-07, télécopieur : 03-44-79-51-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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