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60 travaux de correction acoustique et d'accessibilité pmr - ecole de musique du clermontois à Clermont 60 travaux de correction acoustique et d'accessibilité pmr - ecole de musique du clermontois à Clermont travaux de correction acoustique et d'accessibilité PMR - ecole de musique du Clermontois - o...
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60 travaux de correction acoustique et d'accessibilité pmr - ecole de musique du clermontois à Clermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151563

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103432

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, DST, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont tél. : 03-44-50-85-00 télécopieur : 03-44-50-39-29 courriel : accueil@pays-clermontois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de correction acoustique et d'accessibilité PMR - ecole de musique du Clermontois - opération 385
Lot n°3 : cloisons doublages
lot n°4 : métallerie
lot n°5 : électricité
lot n°6 : signalétique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44110000
Objets supplémentaires : 45420000, 71310000, 45310000.

Lieu d'exécution : clermont, 60600 Clermont.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lieu d'exécution des travaux : 26 rue Wenceslas coutellier 60600 Clermont
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Opération 385.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 3 : certification Qualibat
Lot 4 : certification Qualibat
Lot 5 : certification QUALIFELEC ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-20.

Renseignements complémentaires : deux visites obligatoires sont organisées : le mercredi 9 juillet 2014 à 14 heures - le vendredi 11 juillet 2014 à 9 heures.
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Celle-Ci devra être jointe à l'appui de l'offre. En cas d'absence de cette pièce, l'offre du candidat sera rejetée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
60600 CLERMONT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Didier Leverbe, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : Mme Christelle Ricoux, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_irN91HbjPD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-26-26 télécopieur : 03-83-30-52-34.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif :
-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
-contentieux de l'annulation : délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 cloisons doublages.
Cloisons doublages.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44110000.
Lot(s) 4 métallerie.
Métallerie.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 electricité.
Electricité.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.
Lot(s) 6 signalétique.
Signalétique.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

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