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63 prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juririque à Clermont-Ferrand 63 prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juririque à Clermont-Ferrand prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juririque...
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63 prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juririque à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147415

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : regie T2c.

Correspondant : le directeur général, 17, boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.t2c.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.t2c.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Annonce n° 98, B.O.A.M.P. 84 B du 30 avril 2013.

Objet du marché : prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juririque.

Type de marché de services : 21.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79100000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - droit public général et économique.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet d'avocats C. DEVES, 25 boulevard Gergovia 63000 Clermont Ferrand.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013.

Nombres d'offres reçues : 12.

Numéro du marché ou du lot : 2 - droit de la propriété intellectuelle.

Nom du titulaire/organisme : SCP MICHEL ARSAC, 26 Place Delille 63000 Clermont Ferrand.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - droit de l'environnement.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet d'avocats C. DEVES, 25 boulevard Gergovia 63000 Clermont Ferrand.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013.

Numéro du marché ou du lot : 4 - droit social.

Nom du titulaire/organisme : SCP MICHEL ARSAC, 26 Place Delille 63000 Clermont Ferrand.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013.

Numéro du marché ou du lot : 5 - droit privé général.

Nom du titulaire/organisme : SCP MICHEL ARSAC, 26 Place Delille 63000 Clermont Ferrand.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013.

Numéro du marché ou du lot : 6 - droit pénal général.
Infructueux.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr
Lot 1 - Entreprise Cabinet d'avocats C. DEVES Marché n° : 2013/202
Lot 2 - Entreprise SCP MICHEL ARSAC Marché n° : 2013/203
Lot 3 - Entreprise Cabinet d'avocats C. DEVES Marché n° : 2013/204
Lot 4 - Entreprise SCP MICHEL ARSAC Marché n° : 2013/205
Lot 5 - Entreprise SCP MICHEL ARSAC Marché n° : 2013/206.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

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