Prestations topographiques et foncières relatives aux routes départementales et à leurs dépendances

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Puy de Dôme, hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, à l'attention de Dgrm/Dr/Sit, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Puy de Dôme, direction Juridique et Achats Service des marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, à l'attention de Iliana BRUNEL, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 42 71 26. Fax : (+33) 4 73 42 71 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme, direction Juridique et Achats Service des marchés - bureau D 802 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. URL : http://www.puydedome.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Puy de Dôme, direction Juridique et Achats Service des marchés - bureau D 802 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. URL : http://www.puydedome.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations topographiques et foncières relatives aux routes départementales et à leurs dépendances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Puy-De-Dôme.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
216 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental du Puy de Dôme ; # l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # l'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision # La délimitation de biens fonciers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Topo et cadastre dans la division routière de Clermont Limagne
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la division ; # L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # L'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # L'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé : Topo et cadastre dans la division routière des Combrailles
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la division ; # L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # L'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # L'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé : Topo et cadastre dans la division routière du Livradois Forez
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la division ; # L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # L'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # L'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 4

Intitulé : Topo et cadastre dans la division routière du Sancy
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la division ; # L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # L'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # L'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 5

Intitulé : Topo et cadastre dans la division routière du Val d'Allier
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # L'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la division ; # L'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles ; # L'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux. # L'implantation de points d'alignement # Les mesures de précision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 6

Intitulé : Délimitation foncière dans le département
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'exécution de prestations pour : # La délimitation de biens fonciers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
minimum 4 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 4 000.00 2eme recond. mini 4 000.00 3eme recond. mini 4 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres Experts. Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent, sans etre inscrits à l'Ordre, présenter leur candidature, sous réserve des conditions énoncées à l'article 2-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts modifiée... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fond propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui sont l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC 5) ; Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Si la candidature porte sur plusieurs lots simultanés : # Une demande expresse spécifiant le nombre maximal de lots simultanés susceptibles d'etre assurés ; # Un mémoire justifiant que l'entreprise ou le groupement dispose des moyens en personnel et en matériels, nécessaires pour réaliser simultanément les prestations sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SIT06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 novembre 2013.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.