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63 fourniture de papier d'imprimerie au profit du Conseil Général à Clermont - Ferrand 63 fourniture de papier d'imprimerie au profit du Conseil Général à Clermont - Ferrand ville : Clermont Ferrand. code_postal : 63033 lieu : coordonnateur : conseil général du Puy-De-Dôme 24,...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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63 fourniture de papier d'imprimerie au profit du Conseil Général à Clermont - Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549975

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60730

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Puy de Dôme, coordonnateur : conseil général du Puy-De-Dôme 24, rue Saint - esprit Cedex 1, à l'attention de dgri/Dma, F-63033 Clermont Ferrand.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de papier d'imprimerie pour les services du conseil général du Puy de Dôme et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy de Dôme dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Puy de Dôme.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de papier d'imprimerie pour chacun des membres du groupement de commandes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des fournitures. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAPIER12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392126 du 11/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Papier A3 et A4 blanc 80 gr
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Papyrus, 41 rue delizy
B.P. 80, F-,93503 Pantin Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Papiers spécifiques
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Inapa, 11 rue de la nacelle, F-,91814 Corbeil essonne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 B, annonce n° 147 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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