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63 fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures ou enfouies à Clermont-Ferrand 63 fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures ou enfouies à Clermont-Ferrand fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures ou enfouies. v...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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63 fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures ou enfouies à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672484

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71853

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : dgri / dm / ma, hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures ou enfouies.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09122100.

Lieu de livraison : département.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 60 T quantité maximum 220 T. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délais de livraison et de dépannage : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GP2013.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 07/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 7 mai 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Mme Sophie JAROUSSE, dgri - direction des Moyens Service des Moyens Administratifs Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-21-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : M. Olivier SERVAIRE, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-12-18, télécopieur : (+33) 4-73-42-71-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex tél. : (+33) 4-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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