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63 construction de stations services à usage privatif pour les centres d'intervention routiers départementaux au profit du CG à Clermont-Ferrand 63 construction de stations services à usage privatif pour les centres d'intervention routiers départementaux au profit du CG à Clermont-Ferrand construction de stations services à usage privatif p...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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63 construction de stations services à usage privatif pour les centres d'intervention routiers départementaux au profit du CG à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196106

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-126008
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Dgrm/Dpc/Spc, hôtel du Département 24, rue Saint-Esprit 63033 Clermont Ferrand.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de stations services à usage privatif pour les centres d'intervention routiers départementaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223720.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 350000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (Article 14 du C.M.P.).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SPC005.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 02/09/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 1er septembre 2014.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 2 septembre 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri / Direction Juridique et Achats Service des Marchés - bureau D 802 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy-de-Dôme.
Correspondant : Xavier MARTIN, dgrm - direction Pilotage et Coordination 24, rue Saint-Esprit, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : (+33) 4-73-42-12-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Olivier SERVAIRE, dgri / Direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-12-18, télécopieur : (+33) 4-73-42-71-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri / Direction Juridique et Achats Service des Marchés - bureau D 802 24, rue Saint - esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex tél. : (+33) 4-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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