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63 Fourniture et mise en oeuvre de graves émulsion, et matériaux bitumineux à froid pour couche de roulement sur le département du Puy-De-Dôme années 2013, 2014, 2015 et 2016 63 Fourniture et mise en oeuvre de graves émulsion, et matériaux bitumineux à froid pour couche de roulement sur le département du Puy-De-Dôme années 2013, 2014, 2015 et 2016. ville : Clermont F...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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63 Fourniture et mise en oeuvre de graves émulsion, et matériaux bitumineux à froid pour couche de roulement sur le département du Puy-De-Dôme années 2013, 2014, 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549976

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60798

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Puy de Dôme, hôtel du département 24, rue saint - esprit Cedex 1, à l'attention de desr / sce, F-63033 Clermont Ferrand.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de graves émulsion pour reprofilages localisés ou rechargements, et de matériaux bitumineux à froid pour couche de roulement pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Puy-De-Dôme.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont réparties en trois lots géographiques correspondant aux limites administratives des Divisions Routières Départementales : - lot n° 1 : Divisions Routières Départementales du Livradois Forez et du Val d'allier, - lot n° 2 : Division Routière Départementale du Sancy, - lot n° 3 : Divisions Routières Départementales des Combrailles et de Clermont Limagne; La nature des prestations concernent essentiellement , la Fabrication, Fourniture, Transport, et Mise en oeuvre de Graves-Emulsion 0/10 ou 0/14 (norme xp p 98-121) pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées (Gerp/Travaux de réparations localisées, reprofilage, déflachage à faible dosage, sur des tronçons discontinus, et Gerf /Réhabilitation et rechargement de chaussées déformées), et de bétons bitumineux à froid 0/10 (BBF cr 0/10 / pour couche de roulement norme NF P98-139), destinés aux travaux d'entretien sur des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible. A titre indicatif la période de réalisation des graves émulsion et bétons bitumineux à froid devra couvrir une période indicative comprise entre le 15 avril et le 15 septembre de chaque campagne annuelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SCE06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 248-410217 du 27/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 054

Lot n° : 1

Intitulé : DRD LIVRADOIS FOREZ-VAL D'ALLIER
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Colas, 4 rue andré marie ampère, F-,63360 Gerzat.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13 055

Lot n° : 2

Intitulé : DRD SANCY
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Rmcl, champassis sud, F-,15240 Vebret.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13 056

Lot n° : 3

Intitulé : DRD COMBRAILLES-CLERMONT LIMAGNE
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Colas, 4 rue marie ampère, F-,63360 Gerzat.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 249 A, annonce n° 154 du 26 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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