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63 Fourniture d'une solution de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour le conseil général à Clermont-Ferrand 63 Fourniture d'une solution de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour le conseil général à Clermont-Ferrand fourniture d'une solution de gestion prévisionnelle des emplois et d...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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63 Fourniture d'une solution de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour le conseil général à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223730

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181367
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : dgri / dsi, hôtel du Département 24, rue St-Esprit, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture d'une solution de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

Lieu de livraison : département du Puy de Dôme.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
périmètre fonctionnel : Via un portail intranet, gestion des postes et effectifs, gestion des formations, des recrutements et évaluations, Environnement fonctionnel : reprises de données, interfaces, formations au logiciel, éditions, maintenance. Périmètre technique : solution intégrée full web et hébergée sur site conseil général. . Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 199999,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI0412.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 23/10/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 23 octobre 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Pascale GAULE dgri - direction des systèmes d'informations Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Christiane COMPTE dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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