Centrale des marchés
RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet. RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en p...
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RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4971434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/19)
513874-2019
BOAMP (27/10/19)
19-163283

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-163283
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 7 rue Léo Lagrange, 69453, Clermont-Ferrand Cedex 01, F, Courriel : poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet.
Numéro de référence : DrealAuRA-N7trevol-environnement
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance pour l'élaboration des procédures d'autorisations environnementales, études environnementales et mise en place du SME en phase projet.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Commune de Trévol dans l'Allier
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'études sur les milieux naturels, la faune et la flore selon une prise en compte adaptée aux enjeux de biodiversité.La prestation se décompose en différentes missions de conception et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de préservation de l'environnement :Réalisation des inventaires naturalistes faunistiques et floristiques et caractérisation des milieux naturels et habitats,Identification et cartographies du contexte et du fonctionnement écologiques du territoire pour préciser les enjeux en fonction des secteurs et maintenir un bon état de conservation des milieux, évaluation du projet retenu et analyse des incidences et des impacts , pendant les travaux puis en phase d'exploitation, cohérence avec les autres politiques environnementalesDéfinition des mesures d'évitement et de réduction (mesures ER),Définition des mesures compensatoires (y compris assistance foncière et élaboration du plan de gestion)Définition des mesures de suivisÉlaboration sur ces bases des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations au titre de la loi sur l'eau et de dérogations relatif aux atteintes envers les espèces protégées (dossier dit CNPN)Mise en place du SMEÉlaboration de la notice environnement du dossier PROJETÉtude sur l'opportunité d'un passage grande faune sur la RN7 entre la Nièvre et la RCEA Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) ;
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 135-308722
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191700060809 / 1100048050
Lot nº :
Intitulé : RN7 - Aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins - Section1 barreau de Trévol - Assistance et études environnementales, mise en place du SME en phase projet.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INGEROP Conseil et Ingénierie, 18 rues des deux gares CS 70081, 92563, Rueil Malmaison, F, Code NUTS : FRK11, Adresse internet : https://www.ingerop.fr/
Le titulaire est une PME : non
ACER CAMPESTRE, 20 rue Pré Gaudry, 69007, LYON, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.acer-campestre.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 173 515,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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