Centrale des marchés
RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de Trevol - Assistance à maîtrise d oeuvre RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de Trevol Assistance à maîtrise d oeuvre pour la définition du PRO des OA, la passation des contrats de travaux, la gestion d...
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Archive

RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de Trevol - Assistance à maîtrise d oeuvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 6367219

Date de clôture estimée : 02/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/10/21)
502806-2021
BOAMP (02/10/21)
21-130825

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-130825
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 7 rue Léo Lagrange, 63033, Clermont- Ferrand Cedex 01, F, Courriel : poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760554&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de Trevol - Assistance à maîtrise d œuvre
Numéro de référence : DREAL-AURA-MAP-POO-N7-OA-TREVOL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de Trevol Assistance à maîtrise d œuvre pour la définition du PRO des OA, la passation des contrats de travaux, la gestion des interfaces SNCF et le VISA des études d'exécutions.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Trévol
II.2.4)Description des prestations : RN 7 - Aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - Section 1 : Barreau de TrevolAssistance à maîtrise d œuvre pour : - Assistance à maîtrise d'œuvre pour les études de niveau PROJET des ouvrages d'Art, d'un mur de soutènement, du dispositif GEFRA, et de l'aménagement entre la RN7 et la RD 707 au droit du domaine d'Avrilly ; - Assistance apportée au maître d'œuvre pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études approuvées avec : la rédaction de toutes les pièces techniques, la préparation de la consultation des entreprises (comprenant la proposition de variantes), en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés, la proposition de réponse aux questions en cours de consultation, l'analyse des offres des entreprises et, s'il y a lieu, des variantes à ces offres, la préparation des mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage. - Gestion des interfaces avec SNCF en phase de conception détaillée puis de travaux. - Assistance au VISA des études d'exécution avec contrôle de niveau renforcé (V3) : des ouvrages d'arts, soutènements, dispositifs GEFRA et éventuel mur acoustique (notes de calculs, plans de coffrage, plans de ferraillages et nomenclatures) des terrassements généraux de l'opération.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études PROJET des ouvrages d'art est découpée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles dont l'affermissement sera conditionné au parti d'aménagement retenu en fin d'AVP : - La tranche ferme porte sur le dimensionnement de l'ensemble des ouvrages prévus dans le programme de l'opération, sur la définition du programme de confortement des ouvrages existants, sur la rédaction des pièces techniques des DCOE de construction des ouvrages d'art et sur la gestion de l'interface avec SNCF. - La tranche optionnelle no1 porte sur le traitement entre la future RN7 à 2x2 voies et la voie de desserte départementale devant le domaine d'Avrilly : étude de niveau AVP itérative (travail sur la hauteur de mur, fonction acoustique ou non, fonction paysagère), permettant de définir le programme d'aménagement : - solution de base : mur de soutènement architecturé assurant la fonction de dispositif de retenue coté RN7 à 2x2 voie, anti-éblouissement vis à vis de la voie de desserte locale, et écran visuel et paysagé pour la voie de desserte locale - solution acoustique : fonction de base incluant une protection acoustique, actuellement en cours de définition (l'étude de plusieurs aménagements acoustiques pourra être demandée) - La tranche optionnelle no2 porte sur l'étude de niveau PROJET du traitement entre la future RN7 à 2x2 voies et la voie de desserte départementale devant le domaine d'Avrilly, selon le programme retenu en AVP. - La tranche optionnelle no3 porte sur l'assistance au VISA des études d'exécutions.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires àcelles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'articleR2122-7 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernièresversions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- en cas de sous-traitance le formulaire DC4 "dernière versions à jour" téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus .
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Expérience :- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;Capacités professionnelles :Présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications.Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article R2194-1 du CCP, les clauses de réexamen suivantes sont prévues au marché : - Lorsque des prestations d'études complémentaires par rapport à celles prévues dans le CCTP sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission, à l'initiative de la Maîtrise d'Ouvrage, le prix du marché pourra être modifié à la hausse (comme à la baisse si certaines parties de mission étaient allégées) sur présentation d'une nouvelle offre de prix (avec décomposition du prix global et forfaitaire). Cette modification sera contractualisée par avenant. - Lorsque, au cours des différentes phases de la concertation publique et institutionnelle, suite à la validation des propositions d'évolution par la Maîtrise d'Ouvrage, le parti d'aménagement pourrait être modifié. Régime des droits de propriété intellectuelle : l'option A du CCAG est retenue.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2021 - 16:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement :* Origine du financement : État : 100 %* Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurles sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :DOC 1 - note relative aux méthodes sur 5 points (Coef 10) soit un total de 50 pointsdoc 2 - note gestion des interfaces SNCF sur 5 points (Coef 5) soit un total de 25 pointsdoc 3 - composition et l'organisation de l'équipe et expérience sur 5 points (Coef 5) soit un total de 25 pointsa titre indicatif, les prestations commenceront au 2e semestre 2021 pour une durée de :- 18 mois pour la tranche ferme- 6 mois pour la pour la tranche optionnelle 1- 12 mois pour la tranche optionnelle 2- 24 mois pour la tranche optionnelle 3conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-N7-Oa-Trevol,Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-N7-Oa-Trevol"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2021
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