1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: assemblia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tranquillité résidentielle et de présence en soirée sur le territoire de la métropole clermontoise- ACTEO II
Description: Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande regroupant les 4 organismes suivants: assemblia, Auvergne Habitat, CDC Habitat et OPHIS du Puy de Dôme. Assemblia a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Pour rappel, nous sommes au stade de l'avis d'appel à candidatures comme décrit dans le règlement de consultation joint au DCE. Seuls les dossiers de candidature seront donc examinés. Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et conformément au cadre de réponse joints au DCE
Identifiant de la procédure: a34877bc-a64d-4fda-b360-e076588192b7
Identifiant interne: 24SERV04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: QPV Quartiers Nord, QPV La Gauthière, QPV Centre
Description: QPV quartiers nord, QPV la Gauthière, QPV Centre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: QPV Saint-Jacques, QPV Fontaine du Bac
Description: QPV Saint-Jacques, QPV Fontaine du Bac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOM Sécurité France
Offre:
Identifiant de l’offre: DOM Sécurité France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 497 278,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024063
Titre: Qpv Quartiers Nord, Qpv La Gauthière, Qpv Centre
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAG SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAG SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 197 354,72 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024061
Titre: Qpv Saint-Jacques, Qpv Fontaine du Bac
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: assemblia
Numéro d’enregistrement: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0473982892
Télécopieur: 0473986642
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 68757
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d’enregistrement: 68758
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DOM Sécurité France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rpt Auguste Colonna
Ville: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France
Téléphone: 04 81 09 25 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAG SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 rue Claude Burdin
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France
Téléphone: 04 73 98 28 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ccefb19-a75d-4dc3-82ba-c7bdad200b54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 10:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446108-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
