1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maître d'œuvre pour la restructuration de l'internat et l'administration EPLEFPA BRIOUDE-BONNEFONT Lycée Forestier site de SAUGUES (43).
Description: La mission concerne la restructuration partielle des bâtiments existants et la construction neuve de 2 logements de fonction au lycée Forestier de Saugues 43
Identifiant de la procédure: 948003d8-b813-490a-98ab-a38ae841dfa0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation d'un maître d'œuvre pour la restructuration de l'internat et l'administration EPLEFPA BRIOUDE-BONNEFONT Lycée Forestier site de SAUGUES (43).
Description: La mission confiée aux concepteurs concerne la restructuration partielle des bâtiments existants et la construction neuve de 2 logements de fonction sur la lycée Forestier de Saugues 43. Voir RC
Identifiant interne: 739 MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblia
Numéro d’enregistrement: 86020031000115
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473286969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 253b6b1b-315c-481e-a849-6894161b41a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 16:46:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471051-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024