A proximité de Clermont-Ferrand 63033 Puy De Dome
Acheteur : Ville de Clermont-Ferrand
63033 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
3 Lots
Lot 1
LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
Lot 2
LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
Lot 3
LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2024
JOUE - 757151-2024
757151-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
DescriptionVERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant de la procédured9ee2bf2-ebfb-487e-ade1-4628e99a02fb
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
Description: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 5 000 Euros HT Montant maximum : 25 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
Description: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 25 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
Description: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 2 000 Euros HT Montant maximum : 10 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne  
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Télécopieur: +33 0345218243
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edfe2bff-5f61-4733-8764-1f2585c88433 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757151-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024