1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur pour la Ville de CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE- Relance lot 3-Repas assis/buffets
Description: Prestations de traiteur pour la Ville de CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE- Lot 03 repas assis/buffets. Ce lot est relancé suite à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: 27f0b46c-53ef-417a-b0de-ed7c84cc9120
Identifiant interne: 2024CF-SRV96
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande constitué de : VILLE DE CLERMONT-FERRAND CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, multi-attributaires. Les bons de commandes seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 attributaires (cf. CCAP). Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE-RELANCE LOT 3_ REPAS ASSIS/BUFFETS
Description: PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE-RELANCE LOT 3_ REPAS ASSIS/BUFFETS
Identifiant interne: 2024CF-SRV96
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 8 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Sans montant minimum. Montant maximum annuel pour la ville de Clermont-Ferrand : 45 000.00 EUR (HT), pour Clermont Auvergne Métropole : 90 000 EUR (HT) .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be28f78c-77b3-4b8d-9c48-7505a8643427 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:45:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6789-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
