Centrale des marchés
Maintenance Des Systèmes De Sécurité Incendie ( catégorie A et B) Des Bâtiments De La Ville De Clerm Accords cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accords cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique designation : Ville de Clermont-Fe...
Ville de Clermont-Ferrand 63007Clermont-Ferrand pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
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Maintenance Des Systèmes De Sécurité Incendie ( catégorie A et B) Des Bâtiments De La Ville De Clerm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003263

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/11/19)
538119-2019
BOAMP (10/11/19)
19-169100

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-169100
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Clermont-Ferrand, Numéro national d'identification : 21630113500010, Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.clermont-ferrand.fr/
Adresse du profil acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance Des Systèmes De Sécurité Incendie ( catégorie A et B) Des Bâtiments De La Ville De Clerm
Numéro de référence : 19cf-S06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accords cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance Des Systèmes De Sécurité Incendie ( catégorie A et B) Des Bâtiments De La Ville De Clerm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des sytèmes de sécurité incendie marque Siemens
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des systèmes de sécurité incendie ( catégorie A et B)de marque siemens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : accord cadre renouvelable 1, 2 ou 3 foisLot 01 - Maintenance des sytèmes de sécurité incendie marque Siemens : Montant minimum annuel: 12 500.00 Eur (Ht) Montant maximum annuel : 37 500.00 Eur (Ht). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des sytèmes se sécurité incendie autres marques
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : maintenance des systèmes de sécurité incendie ( catégorie A et B) autres marques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 02 - Maintenance des sytèmes se sécurité incendie autres marques : Montant minimum annuel : 10000.00 Eur (Ht) Montant maximum annuel :30000.00 Eur (Ht). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 043-098281
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Maintenance des sytèmes de sécurité incendie marque Siemens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roiret Services, 5, rue Robert Estienne, 63360, Gerzat, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Maintenance des sytèmes se sécurité incendie autres marques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roiret Services, 5, rue Robert Estienne, 63360, Gerzat, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : pour un montant minimum de 12 500 euro(s) Ht et un montant maximum de 37 500 euro(s) HtLot 2 : pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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