France-Clermont-Ferrand: Travaux de chantier

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
M. le maire
63033
FRANCE
DCEP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mail d'Allagnat: remplacement des climatiseurs et pose de films solaires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de chantier
45113000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14mpa076
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
23.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
63200
SAEC
Mozac
1 bis rue Blaise Pascal
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 875,81 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
26.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
01090
Absolu SARL
Guéreins
parc Visionis
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 696,40 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

Commentaires de l'avis d'attribution: cette consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics français.
Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
Adresse postale: 6 cours Sablon,
Ville de Clermont-Ferrand, Cedex 01, code postal 63033,
Pays: France (FR),
Téléphone +33 473146100,
greffe.taclermontferrand@juradm.fr

Fax +33 473146122
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Organe chargé des procédures de médiation:
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe,
Ville: Lyon Cedex 03, code postal 69427,
Pays: France (FR),
Téléphone +33 472847859.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.
La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.
www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf/


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Clermont-Ferrand
63033
FRANCE
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
+33 473146122
6 cours Sablon
+33 473146100

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Lyon
69427
FRANCE
immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
+33 472847859


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015